Amendement ADN : "éthiquement modifié" le texte devrait passer

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a défendu devant le Sénat une version modifiée de la proposition controversée qui permet des tests ADN pour vérifier la filiation de candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial. Il a proposé de soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil et de limiter les preuves de filiation à la mère seule.

Brice Hortefeux a quelque peu infléchi sa position. Il a défendu mardi devant les sénateurs un "amendement ADN" modifié. Reprenant une proposition du centriste Jacques Hyest, président de la commission des Lois du Sénat, le ministre a avancé l'idée de soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un juge. Il propose par ailleurs de limiter le test génétique à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père. Ce dernier aménagement éviterait aux hommes de découvrir accidentellement qu'ils ne sont pas les pères de leurs enfants. Enfin, le ministre reprend l'idée d'une gratuité totale des tests génétiques. Jusqu'ici le texte proposait un remboursement seulement dans le cas où le test confirmait la filiation du candidat avec sa famille déjà installée en France.

L'amendement "ADN" soutenu par le gouvernement et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, devrait ainsi passer l'épreuve du Sénat. Charles Pasqua, opposant virulent, explique que le groupe le votera, Jean-Pierre Raffarin estime, lui, qu'il a obtenu des réponses éthiques à des questions éthiques.

Le projet de loi sur l'immigration répond à la promesse électorale de Nicolas Sarkozy de "mieux encadrer le regroupement familial". C'est dans cet esprit que les députés ont prévu d'autoriser, dans les pays où "l'état civil présente des carences", le demandeur de visa à "solliciter son identification par ses empreintes génétiques".

Pour en atténuer la portée du texte, le gouvernement avait déjà fait adopter des sous-amendements prévoyant que ces tests ADN seraient autorisés à titre expérimental "jusqu'au 31 décembre 2010" et que leur coût serait remboursé par l'Etat "si le visa est accordé".