La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange ainsi que la majorité de l'amende historique de 442 millions d'euros infligée aux trois opérateurs. En 2006, la cour d'appel de Paris avait confirmé l'amende infligée par le Conseil de la concurrence pour deux griefs : s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché et d'autre part avoir échangé des informations stratégiques. Le jugement rendu vendredi par la Cour de cassation a confirmé une partie de la décision de la cour d'appel mais n'a pas retenu l'échange d'informations confidentielles. La première amende était de 534 millions d'euros, elle est donc portée définitivement à 442 millions, répartis de la façon suivante: 215 millions à Orange, 185 millions à SFR et 42 millions à Bouygues. Une porte-parole de France Télécom a déclaré que le groupe était "satisfait de cette décision", ajoutant qu'il attendait maintenant la suite de la procédure. "Cette décision de la Cour de Cassation va permettre un nouvel examen partiel du dossier de concurrence le plus médiatisé au cours de ces dernières années en France. Nous allons maintenant prendre le temps d'analyser la décision de la cour", a déclaré de son côté un porte-parole de SFR. "Nous constatons que la Cour de Cassation considère que l'échange d'informations n'est en soi pas illégal, mais le débat judiciaire se poursuit devant la cour d'appel," a souligné une porte-parole de Bouygues Telecom. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est félicitée de cette décision dans un communiqué : "Il ne fait aucun doute que que les trois opérateurs ont eu des pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs." Elle estime que la remise en cause de la décision de la cour d'appel "n'est que très marginale car elle porte uniquement sur les échanges d'informations", observant que la réalité de l'entente n'était pas contestée. Selon elle; désormais "chaque consommateur est ainsi parfaitement fondé à obtenir de la justice la réparation, par son fournisseur, de son préjudice individuel". "Seules 12 521 demandes de réparation ont pu être déposées au tribunal" pour le moment, précise l'association pour qui la condamnation des opérateurs constitue un argument supplémentaire en faveur de la mise en place de la mise en place d'actions judiciaires communes ("class actions" ), actuellement inexistantes en France.