Aérien/droit de grève : texte intact au Sénat

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avec AFP

Le texte UMP encadrant le droit de grève dans l'aérien à l'origine de la grève dans ce secteur n'a pas été modifié mercredi lors de son examen préalable en commission au Sénat, a-t-on appris auprès de la commission. Il viendra donc en discussion en séance le 15 février dans sa version votée par les députés. La majorité de gauche ayant d'ores et déjà annoncé son opposition au texte, il devrait être soit rejeté soit considérablement amendé en séance. L'Assemblée nationale aura toutefois le dernier mot.

Selon une pratique sénatoriale résultant d'un accord entre les différents groupes politiques, une proposition de loi émanant d'un groupe minoritaire et discutée dans une séance réservée à ce groupe (niche parlementaire) n'est pas modifiée en commission pour lui permettre d'être discutée en séance.