Accord sur le budget de la Sécurité Sociale

  • Copié
, modifié à

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue jeudi à un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Elle s'est entendue sur un texte commun qui sera soumis le 24 novembre aux députés et le lendemain aux sénateurs pour son adoption définitive.