Professionnels du droit et citoyens, vous êtes invités par nos députés à faire des propositions de modifications en vue de simplifier la loi. Pour ce faire, un site internet a été ouvert ce mercredi par l'Assemblée nationale.
Les internautes peuvent d'ores et déjà proposer de simplifier, de réécrire ou même d'abroger des dispositions qu'ils jugent inutiles, obsolètes, trop compliquées. Chacune des propositions fera l'objet d'un "examen approfondi" de la commission des Lois. Ensuite, les textes de loi pourront être modifiés.
Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit, ouvert par la commission des lois. Le groupe UMP à l'Assemblée nationale défendra, le 9 octobre prochain, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes.