Un amendement signé de plus d'une quarantaine de députés PS propose de supprimer l'article du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur qui étend les exceptions pour l'enseignement universitaire en France en anglais, a-t-on appris mardi de source parlementaire. La loi Toubon de 1994 écrit expressément que la langue de l'enseignement est le Français et prévoit des exceptions. L'article incriminé du projet de loi porté par la ministre Geneviève Fioraso étend ces exceptions, notamment dans le cadre d'accords avec des universités étrangères ou de programmes financés par l'Union européenne, entre autres au nom de l'attractivité des universités françaises.
"En posant l'anglais comme condition de l'attractivité de nos universités, nous courons le risque de marginaliser les étudiants francophones et ceux souhaitant apprendre notre langue", souligne cet amendement dans son exposé des motifs. Initié par le député PS Pouria Amirshahi, cet amendement déplore "un recul par rapport à la loi Toubon de 1994". "Cette loi prévoit déjà des exceptions pour 'les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international'. Dès lors, cet article n'a pas d'utilité", expliquent ces députés, dont Jérôme Guedj, Laurent Baumel, Patrick Mennucci, Daniel Goldberg, ou encore Pascal Terrasse.
Ce projet de loi est examiné mardi et mercredi en commission à l'Assemblée nationale et sera débattu dans l'hémicycle la semaine prochaine. Plus de 750 amendements sont à étudier, a indiqué le rapporteur du projet de loi, le député PS de Gironde Vincent Feltesse.