2012 : le système des parrainages dépassé?

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2012 : le système des parrainages dépassé?
FN : Marine Le Pen écrit à Fillon pour demander l'anonymat des élus@ MAXPPP
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DECRYPTAGE - Replacé dans le débat par Marine Le Pen, ce dispositif est de plus en plus contesté.

Christine Boutin s’alarme de ne pas obtenir ses 500 signatures, Jean-Pierre Chevènement s’en inquiète et Marine Le Pen demande tout bonnement de réformer le système. Trois candidats à la présidentielle ont engagé, mardi, une bataille contre le système des 500 parrainages* nécessaires pour se présenter à la présidentielle.  

Chef de file sur la question, Marine Le Pen affirme rencontrer les mêmes difficultés que son père Jean-Marie Le Pen, qualifié in extremis en 2002 et 2007 et écarté en 1981, faute d'un nombre de signatures suffisantes. La candidate FN a donc écrit au Premier ministre François Fillon pour lui demander de supprimer le texte de loi qui prévoit l'obligation de rendre publics - au Journal officiel - les noms des 500 élus qui doivent apporter leurs signatures aux candidats.

"Souhaitable de modifier ce dispositif"

Ce dispositif en débat à chaque présidentielle est-il modifiable ? "C’est non seulement faisable, mais également souhaitable", répond le constitutionnaliste Guy Carcassonne, interrogé par Europe1.fr sur ce système instauré en 1962 pour empêcher les candidatures fantaisistes.

"On a bien vu que l’efficacité de ce dispositif était limitée", argumente le professeur en droit public. "D’une part, il bloque des candidats significatifs et d’autre part, il ne fait pas obstacle à la multiplication des (trop) petites candidatures". Pour preuve, en 2002, 9 candidats sur 16 avaient obtenu moins de 5 % au premier tour de la présidentielle. En 2007, ils étaient 8 candidats sur 12.

En somme, le système de parrainages n’atteindrait pas son but : éliminer les candidatures insignifiantes. "Il est, par exemple, dommage que Christine Boutin n’arrive pas à obtenir ses 500 parrainages. C’est une voix qui mérite d’être entendue. Mais la dernière fois qu’elle s’est présentée à une élection présidentielle, elle n’a obtenu que 1,19 % des voix. Ce ne serait donc pas un drame pour la démocratie si elle ne passait pas un premier filtre", argumente Guy Carcassonne. 

Guy Carcassonne pour un parrainage citoyen via le web

Mais si ce système ne fonctionne pas, par quoi le remplacer ? On pourrait prévoir "un parrainage citoyen", estime encore Guy Carcassonne présentant une des solutions possibles. "Le référendum d’initiative partagée prévoit un vote des citoyens français par Internet. Il donc possible d’étendre ces modalités de vote au parrainage de la présidentielle. Ainsi, les candidats qui obtiendraient 1 million de signatures - ce qui est déjà significatif - pourraient concourir. Pas les autres", précise-t-il.

En attendant une modification de ce dispositif qui n’interviendra certainement pas cette année, le Front national entend attaquer sa constitutionnalité devant les tribunaux. Ce qui sera sans nul doute peine perdue, le Conseil constitutionnelle ayant déjà examiné cette disposition en juin 1976.  

Le Premier ministre, lui, ne s’est pas prononcé sur la possibilité d’une réforme, mais son ministre de l'Intérieur Claude Guéant a reconnu, dimanche, "qu'éliminer la possibilité de candidature de quelqu'un qui représente 17-18% des voix pose problème".



* Ce dispositif instauré en 1962 vise à empêcher les candidatures fantaisistes. Le nombre de signataires potentiels est de 45.000, dont 36.000 maires. La décision de rendre l'identité des parrains publique a été prise en 1976.