André Kaas réclamait 50 fois plus, soit 5 millions d'euros, au titre de ses préjudices moral et économique. L'avocat général, Yves Charpenel, avait lui plaidé pour un montant de 539.000 euros, ce qui aurait constitué l'une des plus importantes indemnités accordées à ce jour par la justice française, aux côtés du million d'euros obtenu par Patrick Dils ou des centaines de milliers d'euros reçus par les acquittés d'Outreau. Finalement, la Commission nationale de réparation de la détention provisoire a accordé lundi à André Kaas 103.000 euros d'indemnités pour les trois années de détention provisoire qu'il a effectué, à tort. La décision rendue ce lundi n'est susceptible d'aucun recours.
Le 27 juillet 2005, 70.000 euros avaient été alloués par la cour d'appel de Rouen à André Kaas, devenu un symbole des erreurs judiciaires, au titre de son préjudice moral. Mais aucun préjudice matériel ne lui avait été reconnu, alors que, promoteur immobilier prospère, il avait dû brader ses biens depuis sa cellule pour assurer sa défense et s'occuper de ses quatre enfants. André Kaas a annoncé son intention de poursuivre l'Etat français pour faute lourde, d'ici février.
En 1992, Sylvianne, l'épouse d'André Kaas est retrouvée morte. André Kaas est alors soupçonné d'être le commanditaire du meurtre, sur la foi de déclarations d'un trafiquant de drogue, qui s'est depuis rétracté. Actuellement, la procédure suit la piste d'un démarcheur à domicile, condamné à plusieurs reprises pour violences.