Une commune sans candidats : le scénario noir

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Une commune sans candidats : le scénario noir
Les candidats aux municipales ont jusqu'à jeudi, 18h, pour déposer leurs listes.@ MaxPPP
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INQUIETUDE -  Les candidats aux municipales avaient jusqu'à jeudi 18h pour déposer leurs listes. Que risquent les mairies sans prétendant ?

Mairies cherchent candidat désespérément. Les candidats aux municipales avaient jusqu'à jeudi, 18h, pour déposer leurs listes. Mais encore faut-il en avoir une à présenter. Or, cette année, ce n'est pas évident partout. Comme l'expliquait Europe1, à une semaine de l'échéance, dans la moitié des communes de moins de 1000 habitants, il n'y avait pas de liste complète, voire aucun candidat. Et à quelques heures de l'échéance, les lacunes ne semblent pas toutes comblées.

Mercredi soir, "dix communes restaient sans postulant dans l'Ain, trois en Seine-Maritime, trois dans la Drôme, deux dans le Gers et deux dans le Nord. Toujours mercredi, elles étaient encore onze, dont deux de plus de 1 000 habitants, en Eure-et-Loir. Lors de son dernier recensement mardi soir, la préfecture de Gironde recensait, à elle seule, 28 communes sans candidats", détaille ainsi le Parisien jeudi.

>> Que se passe-t-il si aucun candidat ne se manifeste ? Une mairie peut-elle disparaitre ? Éléments de réponse.

De contraignantes nouveautés. Les principales raisons de cette pénurie de candidats sont à chercher dans deux nouveautés mises en place pour les élections de mars prochain. Pour commencer, quel que soit le nombre d'habitants, les candidats doivent désormais se déclarer officiellement à la préfecture, avec l'obligation de constituer un long dossier administratif. Et surtout, il y a la contrainte de la parité, qui s'applique maintenant aux communes de 1.000 à 3.500 habitants. En clair, les listes doivent compter autant de personnes des deux sexes, alors qu'elles étaient très masculine jusqu'à présent.

municipales mairie

Une gouvernance provisoire. Si aucun candidat ne se présente, le vote est annulé et une solution provisoire peut alors se mettre en place… un peu moins démocratique. La commune perd en effet son autonomie et c'est l'Etat qui prend les choses en main. Le préfet nomme "une délégation spéciale", de maximum trois membres pour les communes de moins de 35.000 habitants et jusqu'à sept pour les grandes villes.

C'est cette "délégation" qui gère alors les affaires courantes de la mairie, comme le paiement des salaires et des factures déjà prévues ou les réponses aux urgences. Elle ne peut toutefois, en aucun cas, prévoir des investissements nouveaux, embaucher du personnel ou faire évoluer les impôts ni même constituer un nouveau budget pour la commune.

Une possible fusion de la commune. Cette "délégation spéciale" ne peut être aux manettes que pendant trois mois maximum. Et sa mission principale et d'organiser de nouvelles élections municipales. Mais il est possible qu'aucun candidat ne se manifeste. Jamais. Le préfet peut alors multiplier les "délégations". Mais elles ne pourront gérer que les affaires courantes. "Dans ce cas ultime, la préfecture peut décider de fusionner une commune avec une autre", explique alors un sous-préfet au Parisien.

C'est l'article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit cette possibilité. Le préfet peut proposer la fusion d'une commune avec une commune voisine. Il doit alors attendre encore trois mois qu'un éventuel conseil municipal se forme et se prononce. Mais en l'absence d'une réponse, "sa décision est réputée favorable".

Est-ce que cela a vraiment une chance d'arriver ? "Cela n'est jamais arrivé. Il y a donc une absence de jurisprudence là dessus", avance le constitutionnaliste Didier Maus, contacté par Europe1f.fr. "Auparavant, les électeurs des petites communes pouvaient voter pour quelqu'un qui ne se présentait pas officiellement. Les habitants finissaient toujours par s'arranger  et trouver un maire. Mais cette année, les maires doivent obligatoirement s'être présentés en tant que candidats pour être élus. Cela complique les choses", reconnaît le politicologue. Et de conclure : "cela m'étonnerait, toutefois, que des gens acceptent de voir leur commune fusionner avec une autre. Par principe, on a une mauvaise relation avec les habitants des communes voisines !"