Savez-vous ce qui se passe s'il n'y a pas de candidat à une élection municipale ?

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Fabienne Cosnay , modifié à
LA QUESTION (6/8) - Le préfet nomme une délégation spéciale, le temps d'organiser de nouvelles élections.

Dans les petites communes où le maire sortant ne se représente pas, les candidats aux élections municipales manquent parfois à l'appel. Que se passe t-il alors si personne ne se présente ?

Y a-t-il un délai pour se présenter ? Oui. Pour la première fois, le dépôt de candidature en préfecture devient obligatoire pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1.000 habitants. Les listes doivent être présentées d'ici le 6 mars 2014, soit 15 jours avant le premier tour du scrutin.

Le vote est-il possible sans candidat déclaré ? Non. Mais les règles sont plus souples en fonction de la taille de la commune. Pour les plus petites, essentiellement rurales, il faut au minimum qu'un candidat se présente, même si sa liste est incomplète, pour que l'élection municipale soit organisée. "Lorsque des candidats se sont déclarés mais en nombre insuffisant par rapport au nombre de sièges à pourvoir, les élections ont lieu au premier et second tour. De nouveaux candidats peuvent se déclarer entre le premier et le second tour", précise ainsi le Code général des collectivités territoriales. Pour les communes de plus de 1.000 habitants, les règles sont plus drastiques. Pour qu'un vote soit possible, il ne faut pas seulement un candidat mais "une liste complète et valide". A défaut, le scrutin n'est pas organisé.

Une ville sans maire, c'est possible ? Oui. Si l'élection n'a pas pu être organisée, c'est le préfet qui prend les choses en main. Le représentant de l'Etat nomme "une délégation spéciale". Cette "délégation", qui peut durer au maximum trois mois, remplit les fonctions de conseil municipal jusqu'à ce que de nouvelles élections soient organisées. C'est souvent le maire de la commune la plus proche qui l'assume.

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