La Haute autorité pour la protection des droits sur internet, chargée de la réponse graduée contre le téléchargement illégal, sera opérationnelle "dans les prochains jours", a annoncé la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, lors d'une conférence de presse. La commission de protection des droits, au sein de l'Hadopi, attend les premières saisines des ayant-droits des œuvres piratées.
Réponse graduée en trois étapes
Les internautes téléchargeant illégalement des œuvres, notamment de la musique et des films recevront d’abord un courriel d'avertissement de la part de l’Hadopi.
S’ils ne rentrent pas dans le droit chemin, les contrevenants recevront ensuite une lettre recommandée. Les fournisseurs d'accès seront tenus d'indiquer l'adresse IP de l'ordinateur pour identifier l'internaute.
Si les téléchargements illégaux se poursuivent, la commission de protection des droits décidera au cas par cas de saisir la justice.
"Ce sera tout le contraire du radar automatique. L'internaute pourra faire ses observations dès le premier mail et prendre des mesures pour que ses téléchargements illégaux cessent. La pédagogie et la sensibilisation sont au cœur de la réponse graduée", a expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission.
"Négligence caractérisée"
"Quand nous serons amenés à saisir la justice, il n'y aura aucun doute que l'internaute est bien l'auteur des infractions", a-t-elle ajouté. Si l'internaute estime que son accès internet est utilisé sans son consentement, il devra l'empêcher par un système de sécurisation à ses frais, au risque d'être poursuivi pour "négligence caractérisée".
La présidente de la commission n'a toutefois pas souhaité préciser sur quels critères - notamment le volume de téléchargements - seront déclenchés les différents stades de la réponse graduée. Marie-Françoise Marais a refusé d'indiquer quand les premiers avertissements par mail seront adressés aux internautes. En janvier dernier, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait indiqué que les premiers mails partiraient au mieux "d'ici avril", au plus tard "en juillet".
L'Hadopi se dit prête à recevoir les 50.000 saisines quotidiennes annoncées par les ayant-droits (maisons de disques, studios de cinéma...).