Le Conseil d'Etat annule l'abrogation de l'autorisation de Numéro 23 décidée par le CSA

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Le Conseil d'Etat annule l'abrogation de l'autorisation de Numéro 23 décidée par le CSA
@ THOMAS SAMSON / AFP
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Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi l'annulation de la décision du CSA qui voulait abroger l'autorisation d'émettre de la chaîne Numéro 23.

Surprise dans le dossier Numéro 23... Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) qui avait décidé d’abroger l'autorisation d'émettre pour sa chaîne Numéro 23. La chaîne pourra donc continuer à émettre après le 30 juin 2016, date initialement fixée par le CSA pour le retrait de sa fréquence. Dans un communiqué, Numéro 23 s'est "félicitée de la décision du Conseil d'Etat rendue ce jour, qui rétablit enfin la chaîne pleinement dans ses droits".

Une fraude non démontrée. Dans son arrêt, le Conseil d'Etat estime que "le simple fait qu'un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value ne suffit pas à faire regarder l'opération comme illicite" et "que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA". Par conséquent, il "annule la décision du CSA".

Ce qu'avait décidé le CSA. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait décidé en octobre de retirer à la société Diversité TV de Pascal Houzelot son autorisation d'émettre pour sa chaîne Numéro 23, une première dans l'histoire du CSA. Le CSA avait retenu un abus de droit entaché de fraude. Il avait relevé "la contradiction entre les engagements financiers et programmatiques qui avaient été pris en 2012 et le comportement ayant conduit, à travers un pacte d’actionnaires avec l’investisseur russe UTH discuté dès mai 2013, à s’obliger à une cession très rapide de la fréquence, en l’occurrence à la société NextRadioTV pour une somme de 88,3 millions d’euros".



Le CSA "ne peut pas remplir (...) sa mission". Dans un communiqué, le CSA a annoncé "prendre acte du fait qu'au regard des éléments d'appréciation qu'il a retenus, qu'en l'état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs".