USA/décret migratoire : accord à l'amiable sur un volet de la saga judiciaire

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USA/décret migratoire : accord à l'amiable sur un volet de la saga judiciaire
Une décision de la Cour Suprême est encore attendue dans ce dossier cher à Donald Trump @ Brendan Smialowski / AFP
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Le gouvernement américain a finalement accepté d'aider les personnes interdites d'entrée aux Etats-Unis à faire de nouvelles demandes de visa. 

Un volet de la saga judiciaire autour du décret migratoire de Donald Trump, qui avait semé le chaos dans les aéroports fin janvier, se termine : le gouvernement américain a accepté d'aider les personnes interdites d'entrée aux Etats-Unis par ce décret à faire de nouvelles demandes de visa. Cette décision du gouvernement met fin à une des plaintes déposées contre lui par de puissantes associations de défense des libertés.

Un accord à l'amiable. Dans le cadre d'un accord à l'amiable publié jeudi par le tribunal fédéral de Brooklyn, le gouvernement américain s'est en effet engagé à les autoriser à déposer de nouvelles demandes, et à leur fournir les coordonnées des associations d'aide juridique bénévoles pour les aider. Cet accord, passé entre l'administration Trump et des associations de défense des droits dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU), met un terme à la plainte déposée par ces dernières au lendemain de la publication de ce décret ultra-controversé, le 27 janvier dernier.

"Faire ce qui est juste". La plainte avait été déposée au nom de deux citoyens irakiens, qui avaient été détenus à l'aéroport de JFK à New York en raison de ce décret. "Bien que le gouvernement a traîné des pieds bien trop longtemps, il a fini par accepter de faire ce qui est juste et d'informer ceux qui ont été exclus par le décret anti-musulman de leur droit de venir aux Etats-Unis", s'est félicité Lee Gelernt, l'avocat de l'ACLU dans cette affaire. Mais la lutte "contre les efforts de Trump pour instaurer une interdiction anti-constitutionnelle continue", a souligné l'avocat dans un communiqué. 

Une période de chaos. La Cour suprême doit en effet se prononcer en octobre sur la deuxième mouture de ce décret, légèrement adoucie. Le premier décret était entré en vigueur dès sa publication, sans consigne d'applications ni avertissement aux pays concernés. Il fermait les frontières américaines pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans, et pour quatre mois aux réfugiés. Son application avait semé le chaos dans de nombreux aéroports internationaux et provoqué des manifestations dans plusieurs grandes villes américaines. Des centaines de ressortissants des pays visés par le décret avaient été interpellés à leur arrivée sur le sol américain, alors même qu'ils détenaient des visas en règle ou des permis de séjour.

Une autre décision attendue. Très vite attaqué en justice, par les associations et par plusieurs Etats américains, le décret avait été suspendu le 3 février. Le gouvernement a publié début mars une nouvelle mouture interdisant de se rendre aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays musulmans au lieu de sept. Les détenteurs de visas ou cartes vertes sont exemptés. Mais ce décret a de nouveau été attaqué et suspendu par des magistrats. La Cour suprême a accepté fin juin, à la demande de l'administration Trump, de l'examiner à l'automne. Et décidé qu'il s'appliquerait en attendant uniquement aux ressortissants des six pays "n'ayant pas établi une relation de bonne foi avec une personne ou une organisation américaine".