UE : un nouveau changement de traité ?

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UE : un nouveau changement de traité ?
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Les dirigeants européens sont d'accord pour créer un mécanisme permanent de gestion des crises.

Le moteur franco-allemand ronronne à nouveau. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont donné jeudi leur feu vert à la préparation d'une révision limitée du traité de Lisbonne. Elle devrait permettre de mettre en place un mécanisme permanent de gestion des crises, réclamé par Paris et Berlin depuis le sommet de Deauville.

Création d'un filet de sécurité

Au terme de huit heures de réunion, les chefs d'Etats et de gouvernement se sont mis d'accord pour confier au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy un mandat relativement précis. Il devra travailler d'ici décembre à la fois sur la méthode de réforme du traité et sur la nature de ce mécanisme.

L'objectif principal de la manœuvre est la création d'un filet de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté, comme la Grèce au printemps, avec le souci de rassurer les marchés. Une manière de les inciter à limiter leurs prises de risque à l'avenir.

Objectif 2013

Ces travaux devront être menés tambour battant afin de soumettre le projet de réforme du traité et les premières pistes de création du mécanisme à l'approbation des chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur prochain sommet les 16 et 17 décembre prochains. Le processus de ratification du traité réformé devra être achevé le 30 juin 2013 au plus tard, date à laquelle le Fonds européen de stabilité financière mis sur pied en mai après la crise grecque cessera d'exister. Les Etats membres souhaitent donc recourir à l'article 48-6 du traité qui permet une procédure accélérée et aurait l'avantage de ne pas faire entrer le Parlement européen dans la danse et ainsi d'éviter un processus long et potentiellement dangereux.

Les dirigeants européens ne se sont toutefois résolus qu'à contrecœur à accepter de se lancer dans un nouveau changement de traité. Alors que l'encre du traité actuel de Lisbonne, qui a failli ne jamais voir le jour, est à peine sèche.

Discipline budgétaire renforcée

De manière plus consensuelle, les dirigeants de l'UE ont approuvé jeudi soir une réforme historique de leur discipline budgétaire commune pour éviter là encore que la crise de la dette en Grèce au printemps se reproduise. Il est prévu d'imposer de nouvelles sanctions contre les pays trop laxistes, qui s'appliqueront plus tôt et plus durement, même lorsque la limite européenne de déficit annuel de 3% du PIB n'est pas encore atteinte.

Le président français Nicolas Sarkozy a estimé, vendredi midi, à l'issue d'un conseil européen à Bruxelles, que l'UE avait "apporté la réponse" qu'elle voulait donner au président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, et aux "réserves" qu'il avait exprimées à propos de la décision des 27 sur la discipline budgétaire. mais le chef de l'Etat n'a donné aucun détail sur le dispositif qui doit être mis en place à la fin de l'année, estimant qu’il était encore trop tôt pour discuter les détails du mécanisme en question.