Travail le dimanche : à Paris, le Conseil constitutionnel laisse le choix à Anne Hidalgo

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Travail le dimanche : à Paris, le Conseil constitutionnel laisse le choix à Anne Hidalgo
@ Christophe Petit Tesson / POOL / AFP
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C'est donc la maire de Paris, et non pas le préfet, qui décidera des ouvertures dominicales dans la capitale.

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à Anne Hidalgo, la maire de Paris. Il estime que c'est bien au maire, dans la capitale comme partout en France, de décider du nombre de dimanche, dans la limite de douze, durant lesquels les commerces de détails peuvent être ouverts, et non pas au préfet. 

Principe d'égalité. La municipalité avait saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la loi Macron. Celle-ci portait de 5 à 12 le nombre de dimanche durant lesquels chaque maire peut autoriser les commerces à ouvrir par an. Sauf à Paris où la loi continue d'attribuer ce pouvoir au préfet de région. Le ministre de l'économie a tenté de justifier cette disposition particulière en mettant en avant "l'attractivité touristique particulière de la Ville de Paris." Les Sages du Conseil constitutionnel ont réfuté l'argument, puisque "rien ne permet de considérer que le maire de Paris serait moins attentif que l’Etat à l’attractivité touristique de la ville". Ils ont décidé de rétablir la situation à Paris, au nom du respect du principe d'égalité.

La décision du Conseil constitutionnel prend effet immédiatement.