Suisse : un Français condamné pour inceste

  • Copié
avec AFP

La justice genevoise a prononcé vendredi une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme, à l'encontre de Gabriel Aranda, un ex-haut fonctionnaire français, pour contraintes sexuelles dans une affaire d'inceste. Le Tribunal correctionnel l'a également condamné à verser 20.000 francs suisses (16.110 euros) à sa fille pour préjudice moral. Son avocat, me Marc Bonnant, a indiqué qu'il entendait faire appel de cette décision. "Gabriel Aranda conteste radicalement les faits et il le fera jusqu'à son dernier souffle", a-t-il déclaré.

Cette affaire occupe la justice genevoise depuis plus de quatre ans. En 2009, la Cour d'assises avait condamné Gabriel Aranda à trois ans de prison, dont six mois ferme, pour viol et contraintes sexuelles. En cassation, seules les contraintes avaient été maintenues. Le Tribunal correctionnel a ensuite confirmé la peine des assises malgré une diminution des charges. Finalement, le président de cette instance ayant été récusé après un recours de la défense au Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel a de nouveau été saisi de cette affaire pour fixer la peine.

Les faits reprochés portaient initialement sur une période de allant de 1995 à 2005 mais qui a été ramenée au fil des procédures à une période allant de 1995 à 2000. La défense entend la ramener de 1998 à 2000, a-t-elle précisé. Les accusation de viol n'ayant pas été retenues, le Ministère public a requis une peine plus légère, soit deux ans et demi dont six ferme. Pour des raisons de santé, le septuagénaire a été dispensé de comparaître.