Suisse : les étrangers davantage imposés

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Suisse : les étrangers davantage imposés
Environ 5.000 résidents étrangers fortunés bénéficient du forfait fiscal en Suisse.@ REUTERS
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Le forfait fiscal, qui bénéficie aux étrangers fortunés, pourrait être légèrement augmenté.

Johnny Hallyday va-t-il devoir payer plus d’impôts à l’Etat suisse ? Le Parlement helvète examine actuellement un projet de loi visant à taxer un peu plus les riches étrangers résidant en Suisse et qui bénéficient du système du forfait fiscal. Le texte a été adopté mardi par le conseil des Etat, chambre haute du Parlement suisse. Prochaine étape : le Conseil national, chambre basse du Parlement.

Outre l’ex-idole des jeunes, le forfait fiscal bénéficie à environ 5.000 riches résidents étrangers, dont font aussi partie le chanteur Phil Collins, le pilote de Formule 1 Michael Schumacher ou encore le cofondateur du groupe Accor, Paul Dubrule, ancien sénateur français. Ce système avantageux est sous le feu des critiques en Suisse, car il faut être étranger pour y avoir droit, et son montant est très peu élevé par rapport à la fortune réelle du contribuable. Il est en effet calculé de façon complexe et basé sur le logement pour refléter le train de vie, et pas la richesse réelle.

Un doublement des recettes ?

Pour faire taire les critiques, le gouvernement propose donc d’augmenter un peu l’imposition de ces riches étrangers, sans toutefois les faire fuir. Ceux-ci rapportent chaque année environ 668 millions de francs suisses, soit 556 millions d’euros à l’Etat suisse. Si la loi est adoptée, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf prévoit que les recettes de l’Etat pourraient doubler, à condition que les étrangers les plus fortunés ne prennent pas la poudre d’escampette.

La Suisse pourrait même aller plus loin : la gauche critique l’inégalité de ce système, qu’elle juge contraire au principe de la taxation en fonction des revenus réels et voudrait supprimer. Au cours des débats au Parlement, un élu socialiste a notamment cité le cas de Johnny Hallyday, imposé dans la station de sports d’hiver de Gstaad, mais soupçonné de ne pas y passer les 90 jours réglementaires pour pouvoir bénéficier du forfait fiscal.

Le forfait fiscal, qui existe dans pratiquement tous les cantons suisses, est déjà menacé au niveau local. Les cantons de Zurich et de Schaffouse ont décidé de le supprimer. Deux autres cantons ont opté pour le maintien, mais avec un durcissement des conditions d’octroi. Et dimanche, les électeurs des cantons de Lucerne et Appenzell Rhodes-Extérieures vont se prononcer par référendum sur le maintien ou non du forfait fiscal.