Santé : audience cruciale pour Obama

  • A
  • A
Santé : audience cruciale pour Obama
Barack Obama joue gros, de lundi à mercredi, avec l'étude de la constitutionnalité de sa loi sur la santé.@ REUTERS
Partagez sur :

La Cour suprême doit juger si la réforme-clé de son quinquennat est constitutionnelle ou non.

Barack Obama joue gros à six mois de l'élection présidentielle américaine. Le président est suspendu à une audience cruciale à la Cour suprême des Etats-Unis concernant la mesure-phare de son quinquennat : la loi sur l'assurance maladie. Zoom sur les points-clés que soulève cette affaire examinée jusqu'à mercredi.

Que prévoit cette loi ?

La loi votée par le gouvernement Obama prévoit de fournir une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus. Elle prévoit également d'infliger des sanctions financières à tout citoyen  qui ne s'en dotera pas d'ici 2014. Environ 10% de la population américaine n'est pas pourvu de couverture maladie. Cela permettrait, selon le gouvernement, de ralentir l'explosion des dépenses de santé, qui représentent actuellement plus de 17% du PIB.

Constitutionnelle ou pas ?

Là est toute la question. La Cour suprême, majoritairement conservatrice, doit dire si la réforme de la santé prônée par le gouvernement démocrate est conforme ou non à la Constitution. Après des échanges très juridiques, la cour devra notamment dire si les sanctions destinées aux Américains qui refusent  de se doter d'une couverture maladie d'ici 2014 constitue un impôt ou non. "C'est très technique", a déclaré Neal Katyal, ancien avocat du gouvernement Obama auprès de la Cour suprême. "Je pense que la cour devrait avoir la possibilité d'aller au fond des débats et juger constitutionnelle la question ultime" sur l'obligation individuelle, a-t-il ajouté.

Report en 2015 ?

Si à la question précédente la cour répond par l'affirmative, elle pourrait se déclarer incompétente et repousser les débats à 2015, en vertu de la loi "Anti-injuction act". Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe, tant que celle-ci n'a pas été versée. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme sur la santé ne pourront être réclamées qu'après 2014. Ce report présenterait l'avantage de ne pas nuire directement au président Barack Obama, candidat à sa propre succession en novembre. En revanche, si la loi venait à être invalidée cette semaine, cela constituerait un véritable échec pour Barack Obama, qui avait fait de la réforme de la santé un point majeur de son quinquennat. "Il faut prendre une décision maintenant. L'élection ne doit rien avoir à faire avec cela. C'est une question de loi", estime Neal Katyal, ancien avocat du gouvernement Obama auprès de la Cour suprême.

Première pour la Cour suprême

Elle qui d'habitude ne consacre qu'une heure aux affaires qu'elle traite, fera une exception cette fois. La Cour suprême se penchera durant six heures – un record – sur la question de constitutionnalité de la loi sur la santé, preuve de son importance. Toutefois, elle ne rendra sa décision qu'en juin.

L'opinion publique demeure mitigée

Les Américains sont mitigés sur cette réforme de la santé. Plus de la moitié des Etats de l'Union – 26 sur 50 – ont décidé de porter l'affaire devant la Cour suprême pour tenter de la faire annuler, près de deux ans jour pour jour après sa promulgation.