Roms : Paris veut se mettre en règle

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Roms : Paris veut se mettre en règle
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La France a envoyé vendredi soir sa réponse à l'UE dans l'affaire des renvois de Roms.

La France fait le dos rond face à Bruxelles. Les tensions entre Paris et la Commission européenne devraient s'apaiser. Les autorités françaises ont transmis dans la soirée aux services de l'exécutif communautaire, une note détaillée formalisant les engagements pris cette semaine par Paris d'adapter sa législation sur la libre circulation des personnes en Europe.

"Nous avons reçu les documents français, nous allons les analyser pendant le week-end", a déclaré le porte-parole de la Commission pour les questions de justice et de droits fondamentaux des citoyens, Matthew Newman.

Intégrer les dispositions de la directive de 2004

Dans cette note, Paris se dit prêt à intégrer les dispositions de la directive de 2004 sur ce sujet à la loi sur l'immigration, qui devrait passer au Sénat en janvier au plus tard, dit-on de source diplomatique. Cette lettre sera également accompagnée de documents demandés par la Commission européenne afin de juger si les expulsions réalisées dans le courant du mois d'août l'ont été dans des conditions discriminatoires pour les Roms.

Viviane Reding renoncerait à ouvrir une procédure d'infraction

"Les bruits que l'on entend de part et d'autre confirment que les engagements français seront repris dans la lettre", rapportait un diplomate. Selon cette source, les contacts "techniques" des derniers jours entre la France et la Commission laissent envisager que les services de Viviane Reding, la commissaire à la Justice et aux Droits fondamentaux, renonceront à ouvrir une procédure d'infraction contre Paris.

Paris avait échappé le 29 septembre à l'ouverture d'une procédure d'infraction mais l'exécutif communautaire lui avait donné jusqu'au 15 octobre pour déposer un projet de transposition de la directive de 2004 et pour prouver, documents à l'appui, qu'il n'y avait eu aucun traitement discriminatoire. Sur ce dernier point, on souligne au sein de l'exécutif communautaire qu'une étude approfondie des éléments transmis par la France sera réalisée mais qu'aucun engagement de délai n'a été pris en ce qui concerne les conclusions de ce travail.

Début septembre, une vive polémique avait opposé Paris et Bruxelles après des déclarations de Viviane Reding comparant implicitement les expulsions de Roms aux événements de la Seconde Guerre mondiale et le traitement réservé aux juifs. Quelques jours plus tard, un sommet européen organisé à Bruxelles avait été le théâtre d'un "vif échange" entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso sur ce dossier.