Roms : Paris évite la sanction de Bruxelles

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Roms : Paris évite la sanction de Bruxelles
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Viviane Redding juge les garanties de la France "suffisantes". Sarkozy se dit "très heureux".

Après trois mois de tensions, les relations Bruxelles-Paris devraient enfin s’apaiser. La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a proposé mardi à ses collègues commissaires de renoncer à une procédure d'infraction contre la France. La proposition a été entérinée sans difficulté mardi après-midi par les 27 commissaires.

La commissaire, qui avait fait un parallèle entre les expulsions de Roms et les déportations de la Seconde guerre mondiale, estime aujourd’hui "suffisantes" les garanties données par Paris pour modifier sa législation sur la libre circulation des citoyens européens, et plus particulièrement des Roms.

Le blâme évité

Paris avait échappé le 29 septembre à l'ouverture d'une procédure d'infraction mais l'exécutif communautaire lui avait donné jusqu'au 15 octobre pour déposer un projet de transposition de la directive de 2004 et pour prouver, documents à l'appui, qu'il n'y avait eu aucun traitement discriminatoire sur la politique des Roms.

La France a formalisé vendredi son engagement à transposer dans le droit des éléments de la directive sur la libre circulation, dans le cadre de la loi sur l'immigration. La France défendait jusqu'alors que cette transposition n'était pas nécessaire car des garanties procédurales liées aux expulsions existaient déjà en droit français via la jurisprudence et les principes généraux du droit.

"La raison triomphe"

A l’Elysée, on n’a pas caché sa satisfaction. Nicolas Sarkozy s'est déclaré mardi "très heureux" que Viviane Reding ait proposé de renoncer à la procédure d'infraction, se réjouissant que la "raison triomphe".