Restrictions au versement d'allocations aux migrants européens: la justice européenne donne raison à Londres

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Restrictions au versement d'allocations aux migrants européens: la justice européenne donne raison à Londres
Des migrants. Image d'illustration.@ Armin Weigel / dpa / AFP
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La cour de justice européenne a estimé qu'il s'agissait d'une discrimination "indirecte" mais acceptable, afin de protéger les finances de l'État.

La justice européenne a donné raison mardi à la Grande-Bretagne sur l'un des sujets les plus sensibles de la campagne pour le référendum sur l'appartenance du pays à l'Union européenne, en lui accordant le droit de limiter certaines aides sociales aux migrants européens.

"Protéger les finances de l'État". "Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d'impôt pour enfant disposent d'un droit de séjour dans cet État. Bien que cette condition soit considérée comme une discrimination indirecte, elle est justifiée par la nécessité de protéger les finances de l'État membre d'accueil", a indiqué la Cour de justice de l'UE dans un communiqué. 

L'aval des pays de l'UE. Les aides sociales aux migrants d'origine européenne installés au Royaume-Uni est l'un des sujets clés dans la campagne pour le référendum prévu le 23 juin sur le maintien ou non du pays dans l'Union européenne. L'approche restrictive de la Grande-Bretagne en la matière a d'ailleurs reçu l'aval des 27 autres États membres de l'UE dans l'accord négocié en février dernier avec son Premier ministre conservateur David Cameron pour qu'il fasse campagne en faveur du maintien dans l'Union. 

"Frein d'urgence". Cet accord va d'ailleurs bien plus loin, en autorisant Londres à actionner un "frein d'urgence" permettant de couper dans les aides sociales aux non-Britanniques en cas "d'afflux de travailleurs d'autres États membres d'une magnitude exceptionnelle", avec l'aval de Bruxelles et des autres pays de l'Union.