Que dit le Traité de Lisbonne ?

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Que dit le Traité de Lisbonne ?
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Signé dans la capitale portugaise le 13 décembre 2007, il reprend une grande partie du projet avorté de Constitution européenne.

Voici les principales dispositions du traité de Lisbonne :

> Un président à temps plein

Le traité instaure un président stable du Conseil européen (l'organe des dirigeants de l'UE) désigné par cette instance pour deux ans et demi, dont le mandat est renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères. Ce président coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger, afin de lui donner un visage et une voix. La délimitation de ses fonctions n'est cependant pas encore claire par rapport à celles du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité", qui voit ses pouvoirs renforcés. Le Haut représentant cumulera ses fonctions avec celles de vice-président de la Commission européenne.

> Des prises de décisions facilitées

Le nouveau traité supprime les possibilités de veto national (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

> Un nouveau système de votes

Le nouveau système en cas de vote des Etats pour prendre une décision se veut plus clair et équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65% de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés. L'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

> Un parlement renforcé

Le traité confère au Parlement européen, seule institution de l'UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de codécision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux : l'agriculture, la pêche, les affaires de police et la justice. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande. Le droit de regard des parlements nationaux dans la préparation des textes européens est aussi renforcé.

> Des droits nouveaux pour les citoyens

Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, en vertu duquel un texte signé par un million de citoyens peut "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.

> Introduction de la clause de sortie

Le traité de Lisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

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