Qualité de l'air : Bruxelles renvoie six pays dont la France devant la justice de l'UE

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Qualité de l'air : Bruxelles renvoie six pays dont la France devant la justice de l'UE
Outre la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie font l'objet d'une procédure d'infraction.@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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La France a été renvoyée jeudi devant la cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. 

La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air. Les premières mises en garde étaient tombées dès 2005, début d'une très longue procédure d'infraction engagée par l'exécutif européen, garant du respect des réglementations communautaires.
"Nous avons attendu longtemps et nous ne pouvons pas attendre plus. Nous ne pouvons pas avoir des plans d'action qui nous disent que le respect des règles se fera à un moment donné, parfois après 2020, voire 2025", a justifié le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella lors d'un point presse.

Non-respect des limites fixées pour les émissions NO2. Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé, cette fois-ci au moins, à la punition. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des limites fixées pour les émissions de dioxyde d'azote (NO2), qui s'échappent des pots d'échappement et étouffent les agglomérations congestionnées. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont quant à eux mis en cause pour la présence élevée et persistante de particules fines (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes dans l'air dont la concentration est aggravée par la pollution.

400.000 décès prématurés. Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75.000 par an en Europe, dont 14.000 au Royaume-Uni, 12.800 en Allemagne et 9.300 en France.

L'UE a pris le temps de la réflexion. La décision de la Commission devait initialement être annoncée mi-mars, mais elle a finalement pris le temps de la réflexion. Elle avait accordé une "dernière chance" aux neuf États membres, considérés comme les mauvais élèves de l'UE, dont les cinq premières économies de l'Union et surnommés le "bloc toxique" par le Bureau européen de l'environnement (BEE), une ONG basée à Bruxelles. L'exécutif européen exigeait d'eux "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces". Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d'action.

De nouvelles mesures bientôt présentées par le gouvernement. Le gouvernement est déterminé à "accélérer les mesures en faveur de la qualité de l'air", ont assuré jeudi Nicolas Hulot et Elisabeth Borne après le renvoi de la France devant la Cour de justice de l'UE. "Le Gouvernement est résolu à agir avec les territoires et la Commission européenne pour permettre à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et mettre fin à ce contentieux dans les délais les plus courts possibles", a déclaré le ministre de la Transition écologique dans un communiqué commun avec sa collègue des Transports. "Avec Elisabeth Borne, nous annoncerons un paquet de nouvelles mesures qui seront inscrites dans la loi d'orientation des mobilités en juin", a-t-il rappelé.