C’était une "fraude extrêmement bien organisée". L'organisme allemand TÜV, chargé de certifier les prothèses mammaires PIP, s’est défendu de toute faute mercredi, mettant l’accent sur la sophistication du processus de fraude qu'aurait développé Jean-Claude Mas au sein de son entreprise.
"Tout était maquillé"
"Lors des audits, tout était maquillé. Une vraie mise en scène ! Sur la chaîne de fabrication, le silicone industriel non conforme était provisoirement remplacé par du gel médical homologué", raconte Me Olivier Gutkès, l’avocat de TÜV, dans un entretien au Figaro daté de jeudi.
"Le système informatique était trafiqué pour que seules des commandes et factures de matières premières conformes apparaissent, comme l'a reconnu lors de l'enquête l'informaticien de PIP. Les bidons de silicone industriel étaient, eux, dissimulés", précise l’avocat.
Les dates des audits communiqués à l’avance
"Le plan de l'audit et sa date étaient communiqués à l'avance, comme cela est la règle, afin que le fabricant puisse préparer la documentation nécessaire, que la ligne de production soit en fonctionnement et que les interlocuteurs soient disponibles" poursuit-il en soulignant que "les auditeurs n'ont pas un rôle de gendarmes."
TÜV n'a pas eu de soupçons "car la grande majorité des salariés de PIP (97 personnes en mars 2010) savaient qu'une fraude était commise et y ont participé activement en dissimulant tout ce qui aurait pu alerter les auditeurs. Ils ne semblaient pas vivre dans la terreur de M. Mas."
"Face à une fraude organisée, l’audit est impuissant"
L’avocat de TÜV s’interroge également sur la" relative passivité" des chirurgiens utilisant les prothèses PIP. "Jusqu'en 2010, seules quelques dizaines de cas de rupture d'implants sont déclarées à l'Afssaps. Cela paraît bien peu. Or, le système de contrôle ne peut fonctionner que si les médecins alertent l'Afssaps car, pour le reste, il repose sur la responsabilité du fabricant et sur sa bonne foi. Face à une fraude organisée, l'audit de certification est impuissant", déplore Me Olivier Gutkès.
"TÜV est lui aussi victime"
"TÜV est, lui aussi, victime des agissements de PIP, reconnu comme tel dans l'enquête pour tromperie aggravée menée à Marseille. Pour le reste, les actions en cours me semblent davantage mues par la volonté de trouver un "payeur" que par la recherche de la vérité", conclut l'avocat.
Car TÜV doit désormais répondre de ses propres actes. Outre les actions intentées à son encontre en France, notamment des distributeurs de PIP, TÜV Rheinland a fait l'objet d'une première plainte au pénal en Allemagne au nom d'une patiente.