Paris : des milliers de PV dressés illégalement le samedi pendant des années

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Paris : des milliers de PV dressés illégalement le samedi pendant des années
@ JEFF PACHOUD / AFP
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Le tribunal de police de Paris a jugé illégaux tous les PV dressés le samedi dans la capitale pour stationnement résidentiel irrégulier.

Le tribunal de police de Paris a rendu un jugement le 19 février qui devrait permettre d'annuler tous les PV dressés le samedi à Paris, pour stationnement résidentiel irrégulier aux automobilistes ne disposant pas de la carte de résident. Tous, sauf ceux qui ont déjà payé leur amende, explique Le Parisien.

L'arrêté ne précisait pas la distinction résident/non-résident. Tous ces procès-verbaux ont été jugés illégaux. L'avocat Yhan Dehan et le juriste Allan Schinazi, qui aident les automobilistes à décortiquer leur PV, ont constaté que l'arrêté de la préfecture de police était obsolète. En effet, avant le 1er janvier 2015, le stationnement était gratuit le samedi pour les résidents. Or, le stationnement dans la capitale est régi par un arrêté de 2005 qui ne faisait pas de distinction entre résidents et non-résidents. "Par ailleurs, aucune mesure de signalisation sur le terrain ne mentionnait cette différence de stationnement. Or, toute mesure de police doit faire l'objet d'une signalisation", explique au Parisien Allan Schinazzi.

Un millier d'amendes illégales. Le tribunal de police de Paris a donc jugé ces PV dressés le samedi en zone résidentielle illégaux, ce qui représente un millier d'amendes. Mais pour ceux qui ont déjà payé leurs amendes, il n'y aura pas de remboursement car en s'acquittant d'une amende, l'automobiliste reconnaît avoir commis l'infraction. Depuis le 1er janvier 2015, la polémique a pris fin : le stationnement est payant pour tout le monde.