Nucléaire iranien : que reste-t-il à faire ?

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Nucléaire iranien : que reste-t-il à faire ?
Après la signature d'un accord sur le nucléaire iranien, il reste de nombreux obstacles à sa mise en application@ AFP
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Le plus difficile semble fait maintenant que l’Iran s’est mis d’accord avec les grandes puissances. Mais de nombreux obstacles restent encore à franchir pour que l’accord entre en application.

Ca y est. Plus de deux ans après l’élection du réformateur Hassan Rohani à la tête de l’Iran, Téhéran s’est mis d’accord mardi avec un groupe de grandes puissances sur son programme nucléaire. Avec ce texte, l’Iran s’engage à ne pas chercher à obtenir l’arme atomique. En échange, le régime des ayatollahs obtient une levée des sanctions économiques internationales qui asphyxient les Iraniens.

Lors d’une discussion téléphonique avec Barack Obama, François Hollande "a souligné que, désormais, le temps des discussions était terminé et que venait celui de l'action". Mais il faut encore passer quelques étapes pour une véritable entrée en application de ce texte. Le président iranien Hassan Rohani a lui-même admis en juin que "plusieurs semaines ou plusieurs mois s'écouleront" entre la signature et la mise en application du texte, notamment sur le volet des sanctions. Les Nations Unies, les Etats-Unis et l’Union européenne ont notamment imposé un régime de sanctions et il faut désormais que chaque entité prenne l’initiative de les lever.

La formalité de l’ONU. Pour le valider définitivement au niveau international, le texte doit d’abord passer par un vote à l’ONU. Il doit obtenir l’approbation du Conseil de sécurité, dont les cinq membres permanents étaient à la table des négociations avec l’Iran. Cette étape ne devrait être qu’une formalité. "Nous introduirons, probablement dès la semaine prochaine, une résolution soutenue par le P5 et nos collègues allemands", a indiqué un responsable américain.

Un blocage à venir à Washington ? Les premières difficultés pourraient venir du Congrès américain. S’il n'a pas à approuver l'accord conclu mardi, il a le pouvoir d'en bloquer l'application. Les sanctions américaines contre l'Iran ont souvent été adoptées à l'unanimité par les élus, mais leur suspension divise profondément le Congrès.

Officiellement, les républicains promettent de donner sa chance à l'exécutif et d'étudier en détails les 109 pages du texte, au fil des auditions qui commenceront ce mois-ci. Mais à l’annonce de l’accord, le président républicain de la Chambre des représentants a lâché un "inacceptable", annonciateur de difficultés : "Si l'accord est aussi mauvais que je le pense à cet instant, nous ferons tout pour l'arrêter", a continué John Boehner.

Benjamin Netanyahou AFP 640

© AFP/THOMAS COEX

Les républicains pourront compter sur le soutien d’un allié de poids dans le camp des anti-accord. La première priorité d'Israël sera probablement de faire pression sur le Congrès américain. Ils ont initialement 60 jours pour voter le texte et quelques jours de plus pour tenter de dépasser le veto que Barack Obama leur a promis s’ils refusent d’adopter le texte.

Pas avant 2016 pour l’Europe. En parallèle de l’ONU et des Etats-Unis, l’Union européenne impose également des sanctions contre l’Iran. Appliquées depuis 2007, avec des restrictions commerciales sur les biens et technologies liées à l'armement et au nucléaire, les sanctions européennes ont ensuite été étendues aux transactions financières, au commerce de métaux précieux, aux transports et aux hydrocarbures.

En janvier 2014, après la première ébauche d’accord, Bruxelles avait gelé certaines de ses mesures comme preuve de bonne volonté. Mardi, l'Union européenne a décidé de prolonger de six mois ce gel, jusqu'au 14 janvier 2016 sans donner ouvertement de gages pour la suite. 

Nucléaire iran AFP

De la patience sur l’énergie. Selon David Ramin Jalilvand, un expert du European Policy Center, "il faudra attendre au moins début 2016 pour que les sanctions liées à l'énergie soient levées", une fois que l’Agence internationale de l’énergie atomique aura vérifié que l'Iran respecte bien ses engagements. Siavush Randjbar-Daemi de l'Université de Manchester juge que "les choses pourraient aller de travers" au stade des vérifications. "L'AIEA, en tant qu'arbitre, aura beaucoup de choses à vérifier (...) ce sera un processus très compliqué", prévoit-il. Le patron de l’AIEA a pourtant dit mardi sa "confiance en [la] capacité [de l’agence] à accomplir ce travail important".

Encore de la patience pour les armes. Des sources diplomatiques ont précisé mardi que l'accord prévoyait un maintien pendant cinq ans de l'embargo des Nations unies visant les importations d'armes iraniennes et que celui qui vise les technologies de missiles ne pourrait être levé pendant huit ans. Par ailleurs, si l'Iran venait à contrevenir aux termes de l'accord, les sanctions économiques pourraient être remises en place dans un délai de 65 jours. Et tout pourrait repartir à zéro.