L'Allemagne va élargir sa définition du viol

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L'Allemagne va élargir sa définition du viol
L'Allemagne revoit sa définition du viol, notamment après les agressions sexuelles commises à Cologne lors du nouvel an.@ AFP
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Le Parlement allemand s'apprête à voter une nouvelle définition du viol pour mieux protéger les victimes.

L'Allemagne va bouleverser jeudi sa définition du viol, jusqu'alors plus restrictive qu'ailleurs, lors d'un vote au Parlement faisant suite à un âpre débat ravivé par les agressions du Nouvel an à Cologne et le procès d'une vedette de la téléréalité.

"Non, c'est non". Tout acte sexuel commis "contre la volonté identifiable d'une autre personne" devrait devenir une infraction pénale, selon un accord trouvé début juin entre conservateurs et sociaux-démocrates qui sera soumis aux députés du Bundestag jeudi matin. Ces quelques mots constituent, en apparence, un renversement de perspective en Allemagne, et vont plus loin que le projet de loi présenté mi-mars par le ministre de la Justice, Heiko Maas, débordé par une campagne de presse et par le travail des députés.

L'actuelle définition très critiquée. L'actuel article 177 du Code pénal, qui remonte à 1998, cantonne le viol aux relations sexuelles obtenues "par la violence, par une menace portant sur la vie ou l'intégrité corporelle", ou lorsque la victime se trouve "privée de toute défense". Ce texte, qui exclut les rapports imposés sous la menace de représailles professionnelles ou lorsque la victime est ivre, inconsciente ou tétanisée, est depuis longtemps critiqué pour son caractère restrictif.

Des événements marquants. Refusant de toucher à l'article 177, Heiko Maas comptait ajouter un nouveau cas "d'abus sexuel", couvrant les relations avec une personne "incapable de résistance" en raison "de son état physique ou psychique" ou de la "surprise". Mais cette voie prudente a été balayée par un double mouvement : l'émotion née des centaines d'agressions sexuelles contre des femmes commises le soir du Nouvel an à Cologne, qui n'ont abouti à aucune condamnation, et le procès pour "dénonciation calomnieuse" d'une mannequin qui avait porté plainte pour viol.

Des craintes. Mais la proclamation par la loi du "Non, c'est non", qui devrait s'achever à l'automne avec le vote de la chambre haute, est loin de faire l'unanimité : certains critiques craignent une multiplication des dénonciations mensongères, alors que d'autres redoutent à l'inverse que le texte, si juste soit-il sur le principe, ne change pas grand-chose.