La Commission européenne sera-t-elle plus démocratique ?

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La Commission européenne sera-t-elle plus démocratique ?
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ZOOM  - La Commission européenne doit être totalement remaniée après les élections.

Dès lundi, au lendemain des résultats des élections européennes, la bataille pour la nomination des commissaires européens par les États membres va démarrer. Une équation à multiples inconnues où la répartition des postes se fait en fonction d'équilibres nationaux. Comment sont désignés le président de la Commission européenne et ses membres ? Qu'est ce qui change en 2014 ? On vous résume.

>>> Le président de la Commission

Un Parlement associé. Jusqu'ici, les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis dans le Conseil européen, choisissaient le président de la Commission européenne à huis clos. En 2014, en application du Traité de Lisbonne, la désignation du nouveau président de la Commission européenne devrait être plus démocratique  car le Parlement doit être davantage associé. Pour autant, cela ne signifie pas que le successeur de José Manuel Barroso sera naturellement issu du parti européen arrivé en tête, dimanche soir, aux élections européennes.

Le traité de Lisbonne reste flou.L'article 17 du Traité de Lisbonne stipule en effet qu’"en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission". Ce candidat est alors élu par le Parlement européen à la majorité absolue. A première vue, on imagine que les 766 nouveaux députés européens auront un poids important dans la désignation du futur président de la Commission. La réalité est plus complexe. Le traité n'impose qu'une "consultation" au Conseil européen. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont donc toujours le dernier mot, contrairement à ce que laissent entendre les responsables politiques. Et rien ne les empêche de proposer un autre nom que celui des candidats des cinq formations politiques, dont le chrétien-démocrate Jean-Claude Juncker et le socialiste Martin Schulz. Même si on imagine mal le Conseil européen aller totalement à l'encontre de l'opinion.

Et les autres commissaires ?

Ils sont désignés par les États membres. C'est le président de la Commision qui répartit ensuite les portefeuilles entre eux. Ils sont ensuite auditionnés par les commissions parlementaires. Et bien que nommés par leurs gouvernements respectifs, les commissaires européens ne représentent pas leur État.

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