L'immunité de Berlusconi jugée inconstitutionnelle

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La Cour constitutionnelle "est de gauche", a aussitôt réagi le président du Conseil italien. Il ne devrait cependant pas démissionner.

La Cour constitutionnelle italienne a jugé mercredi que la loi accordant l'immunité au président du Conseil Silvio Berlusconi pendant l'exercice de ses fonctions, était contraire à la Constitution. Visiblement surpris par cette décision, le Cavaliere a réagi en assurant que la Cour constitutionnelle était "de gauche". Puis il s'en est pris au président de la République, Giorgio Napolitano, qu'il a accusé de partialité en rappelant qu'il avait appartenu au Parti communiste.

Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l'encontre de Silvio Berlusconi : l'un pour corruption de témoin, dans l'affaire Mills, et l'autre pour la surfacturation de droits d'émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient. Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime notamment que la loi Alfano*, du nom du ministre de la Justice qui avait promu cette immunité en juillet 2008, viole le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi.

Quelles conséquences politiques ? A court terme, "la bataille juridique ne fait que commencer et en Italie, la justice est très, très, très lente", rappelle Me Carlo Brusa, un avocat italien installé en France. Une démission semble exclue dans l'immédiat. "La volonté aujourd’hui de Berlusconi, c’est de rester au pouvoir et d’utiliser le suffrage universel comme une garantie politique", assure cet ancien candidat de Forza Italia qui a depuis pris ses distances avec le Cavaliere.

Reste que la décision de la Cour constitutionnelle représente une nouvelle difficulté pour Silvio Berlusconi dont l'image a été écornée à plusieurs reprises au cours des derniers mois, notamment autour de ses aventures présumées avec une mineure et des call-girls. Selon les experts, Silvio Berlusconi pourrait être contesté à l'intérieur de sa majorité, notamment par Gianfranco Fini, chef de file du courant nationaliste au sein de son parti Peuple de la liberté.

* Adoptée le 22 juillet 2008, quelques semaines après la victoire de Silvio Berlusconi aux législatives d'avril, la loi Alfano gelait pour la durée de leur mandat les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l'Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat).