Le juge Arturo Zaldivar, rapporteur de la Cour suprême du Mexique, a proposé mercredi la libération "immédiate et absolue" de la Française Florence Cassez. A l’origine de sa demande, le non respect des droits de Florence Cassez lors de l'instruction qui a conduit à la condamnation de la Française à 60 ans de prison pour enlèvements. Europe1.fr détaille les principaux points de ce rapport.
Une mise en scène planifiée. Pour le juge Arturo Zaldivar, "il n'existe aucune justification constitutionnelle à la durée pendant laquelle Florence Cassez a été retenue dans cette propriété et exposée à une mise en scène planifiée et orchestrée par l'Agence fédérale d'investigation dans le but de l'exposer devant les médias comme la responsable de trois enlèvements".
Les autorités ont déformé la réalité. Le rapport blâme en outre "le fait que les autorités chargées d'une arrestation ont déformé consciemment la réalité". En conséquence, les preuves rassemblées contre Florence Cassez "manquent de fiabilité". "Les témoignages des victimes, ainsi que les déclarations des policiers, sont le produit d'une déformation de la réalité provoquée par l'Agence fédérale d'investigation", ajoute Arturo Zaldivar.
Les images de l'arrestation de Florence Cassez au Mexique :
Une violation du droit des détenus étrangers. Selon le rapporteur de la Cour suprême du Mexique, "le dossier montre que les agents de police qui ont arrêté Cassez n'ont pas contacté immédiatement le consulat français". Cela constitue une "violation du droit fondamental des détenus étrangers à la notification, au contact et à l'assistance consulaire".
Une procédure non respectée. De même, la plaignante n'a pas été mise à disposition immédiate du Ministère public, relève Arturo Zaldivar. Au contraire, Florence Cassez a été "emmenée au Ranch La Chinitas, pour qu'elle participe à un montage préparé par les autorités qui l'avaient arrêtée". Pour le juge, il s’agit là d’une "violation du droit fondamental des détenus à être mis à la disposition immédiate du Ministère public".
Des droits fondamentaux bafoués. Toutes ces violations ont "endommagé totalement la procédure", selon Arturo Zaldivar. Elles ont eu "une incidence dévastatrice sur d'autres droits fondamentaux comme la présomption d'innocence et une défense adéquate."