Etats-Unis : peut-on menacer de mort son ex-femme sur Facebook ?

  • A
  • A
Etats-Unis : peut-on menacer de mort son ex-femme sur Facebook ?
La Cour suprême des Etats-Unis va se pencher sur le cas d'un homme qui avait proféré des menaces sur Facebook.@ Reuters
Partagez sur :

JUSTICE - La Cour suprême des Etats-Unis va se pencher sur une affaire de menaces de mort sur Facebook, qui pourraient relever de la liberté d'expression.

Menacer de mort son ex-femme sur Facebook, cela relève-t-il de la liberté d'expression ? C'est la question que va se poser la Cour suprême des Etats-Unis, qui a décidé lundi de se pencher sur une affaire jugée en 2010 en Pennsylvanie, dans le nord-est du pays.

Son ex-femme, la police, une école visés. Tout commence quand Anthonis Elonis, 27 ans, poste sur Facebook des menaces de mort visant notamment son ex-femme, mais aussi des officiers de police et une école, sous la forme de chansons de rap. "J'ai assez d'explosifs pour m'occuper de toute la police de l'Etat et du département du shérif", poste-t-il notamment. "Saviez-vous que c'est illégal pour moi de dire que je veux tuer ma femme? C'est illégal. C'est un outrage criminel indirect. C'est une des seules phrases que je ne suis pas autorisé à dire. Maintenant c'est OK pour moi de dire ça, car je viens juste de vous dire que c'est illégal de dire que je veux tuer ma femme...", écrit-il encore en novembre 2010.

Le 8 décembre 2010, il est inculpé. A son procès, l'homme assure s'être inspiré des textes du rappeur Eminem. Il écope de quatre ans de prison et trois ans de liberté surveillée, puis fait appel. Ses avocats expliquent qu'après le départ soudain de sa femme avec leurs deux enfants, le plaignant est tombé en dépression et a été licencié du parc d'attractions où il travaillait. 

Le Premier Amendement invoqué. Anthonis Elonis demande surtout à la Cour suprême une clarification de la loi, assurant qu'il existe des "contradictions" entre les tribunaux sur la question de savoir "si le Premier Amendement nécessite une preuve de l'intention subjective" de nuire. Il jure n'avoir jamais eu l'intention de sérieusement porter atteinte à la vie de son ex-femme et qu'en l'absence de preuve d'une quelconque intention de nuire, interdire de tels messages violerait la liberté d'expression en vertu du Premier Amendement.

Les neuf juges ont accepté de se charger du dossier et doivent déterminer si "la condamnation pour menaces sur une autre personne requiert la preuve de l'intention". L'affaire doit être examinée à l'automne.