États-Unis : les détentions abusives post-11-Septembre iront à la Cour suprême

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États-Unis : les détentions abusives post-11-Septembre iront à la Cour suprême
L'ex-ministre de la Justice John Ashcroft pourrait être inquiété par ses poursuites. @ MARK WILSON / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Après les attentats du 11-Septembre, plus de 750 immigrés sans papiers avaient été placés en détention, sans raison valable selon eux.

La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi de trancher la question de savoir si d'anciens hauts responsables gouvernementaux pouvaient être poursuivis pour les détentions abusives qui se sont déroulées après les attentats du 11 septembre 2001.

Un ex-ministre jugé. La question concerne notamment l'ex-ministre de la Justice John Ashcroft et l'ancien directeur du FBI Robert Mueller qui, au côté d'autres responsables de l'administration de George W. Bush, affirment bénéficier d'une immunité.

750 arrestations arbitraires ? Dans le sillage des attaques qui avaient frappé New York et Washington, les autorités américaines avaient interpellé et placé en détention plus de 750 immigrés sans papiers. Les plaignants ont estimé avoir été ciblés car musulmans ou d'origine arabe, sans autre raison valable. Ils ont relaté avoir été écroués à l'isolement, avoir été victimes d'insultes et d'abus physiques de la part des gardiens et privés de sommeil.

Une audience avant juin 2017. Dans cette affaire, deux juges - sur les huit qui composent actuellement la Cour suprême - se sont récusés, après avoir vraisemblablement travaillé sur un cas susceptible de poser un conflit d'intérêt avec ce dossier. L'audience, qui se déroulera à une date non précisée d'ici juin 2017, se déroulera donc en présence de six juges, ou possiblement sept si le neuvième juge de la Cour suprême actuellement manquant a été d'ici-là remplacé. À noter aussi que, si l'audience intervient avant le 20 janvier, l'actuelle administration Obama se retrouvera en position de défendre l'ancienne administration Bush.