États-Unis : le décret anti-immigration reste suspendu, Trump promet de se battre

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États-Unis : le décret anti-immigration reste suspendu, Trump promet de se battre
Donald Trump va sans doute recourir à la Cour suprême pour faire casser la décision des juges@ SAUL LOEB / AFP
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Mesure emblématique de son début de mandat, le décret anti-immigration de Donald Trump reste suspendu, après une décision prise à l'unanimité par trois juges de San Francisco.

La Justice a infligé un camouflet jeudi à Donald Trump en maintenant la suspension de son très controversé décret anti-immigration. Mais le président américain a promis de continuer à défendre sa mesure devant les tribunaux.

La sécurité des États-Unis n'est pas menacée sans ce décret. L'appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour d'appel de San Francisco dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". Le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des États-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont souligné que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux États-Unis" par le passé. Le décret signé le 27 janvier interdisait l'accès aux États-Unis pour trois mois aux ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, et pour quatre mois aux réfugiés. Une interdiction illimitée dans le temps pour les Syriens.

Un revers retentissant. "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU !", a tweeté le président américain peu après l'annonce de la décision. Plus tard devant des journalistes, il a qualifié la décision de "politique" : "c'est seulement une décision qui vient de tomber mais nous allons gagner le dossier", leur a-t-il affirmé, selon la chaîne NBC. 

Cette mesure présentée comme nécessaire pour lutter contre le terrorisme est la plus emblématique de son début de mandat. Après seulement trois semaines à la Maison-Blanche, il subit donc un revers politique majeur et se retrouve entraîné dans une bataille judiciaire qui promet d'être longue. Il est possible que le combat engagé remonte jusqu'à la plus haut instance juridique américaine, la Cour suprême.

Une "victoire sur toute la ligne". "Personne n'est au-dessus des lois, pas même le président", s'est réjoui Jay Inslee, gouverneur de l'État de Washington, qui avait contesté ce décret en justice. Son ministre de la Justice Bob Ferguson s'est félicité d'une "victoire sur toute la ligne". "Le président devrait retirer son décret mal fait, précipité et dangereux", a-t-il ajouté. L'association de défense des droits civiques ACLU a quant à elle assuré que la décision de la cour d'appel était "correcte", qualifiant le décret d'"interdiction des musulmans" ("Muslim ban").

Un décret "légal" d'après un sénateur républicain. Côté républicain, le sénateur Tom Cotton a de nouveau martelé que le décret du président Trump est "complètement légal" et a qualifié de "malavisée" la position d'une cour d'appel "notoirement à gauche", dont les décisions sont selon lui fréquemment "cassées par la Cour Suprême". "Aucun étranger n'a de droit constitutionnel d'entrée aux États-Unis et les tribunaux n'ont pas à remettre en question les décisions sensibles du président sur la sécurité nationale", a-t-il fait valoir.