La justice italienne a pris son temps pour trancher. Un tribunal de Rome a décidé vendredi que des jumeaux, dont les embryons avaient été échangés par erreur avant une fécondation assistée, auraient pour parents la mère porteuse et non les parents biologiques.
Une bourde à l'hôpital. L'affaire, retentissante, a démarré en décembre dernier, quand l'hôpital Sandro Pertini, dans la capitale italienne a commis une incroyable bourde. Les embryons de deux couples cherchant à concevoir par fécondation assistée ont été échangés, vraisemblablement car leurs noms se ressemblaient. L'une des deux interventions a échoué, mais pas la deuxième. Résultat : une femme s'est retrouvée avec les embryons de l'autre.
>> LIRE AUSSI - Enceinte... de jumeaux qui ne sont pas les siens
Ce n'est que trois mois plus tard qu'elle s'en est rendu compte, en faisant un test destiné à déceler d'éventuels problèmes génétiques. Il était alors ressorti que ni elle, ni le père n'étaient les parents génétiques des jumeaux à naître. L'affaire a été révélée à la mi-avril par le quotidien italien La Stampa.
© EUROPE1
Les jumeaux nés le 3 août. Depuis, deux argumentations s'affrontaient en Italie : fallait-il privilégier l'ADN ou bien la gestation ? Car les parents biologiques des enfants réclamaient que les bébés leur soient confiés. La mère porteuse, qui a donné naissance aux jumeaux, un garçon et une fille, le 3 août, les a de son côté déclaré avec son mari à l'Anagrafe, l'état civil italien, et refusait de les céder.
A l'annonce de la naissance des deux petits jumeaux, un garçon et une fille en pleine santé, les parents biologiques se sont déclarés "heureux que tout se soit bien déroulé" regrettant toutefois "de ne pas avoir le plaisir de pouvoir les serrer dans 'leurs' bras"."Nous avons conscience de leur douleur, et nous en souffrons, ceci étant dit nous avions proposé de les rencontrer mais ils n'ont jamais répondu", a de son côté confié le "couple porteur".
>> LIRE AUSSI - Enceinte des jumeaux d'une autre : que vont devenir les enfants ?
"Les enfants sont ceux de la mère qui les met au monde". Le Tribunal civil de Rome a enfin tranché vendredi soir, estimant dans un document de seize pages que ce cas "n'est pas susceptible d'un recours devant la Cour constitutionnelle". La demande des parents biologiques "n'est pas conforme aux intérêts des enfants mineurs, à la stabilité de leur statut ni à leur droit de vivre avec ce qui est leur famille, selon l'ordre en vigueur" en Italie, estime la juge Silvia Albano.
Pour elle, selon "l'ordre italien, les enfants sont ceux de la mère qui les met au monde". Il existe "un intérêt substantiel des enfants mineurs au maintien du lien" avec la femme qui les a mis au monde. Et cela en tenant compte du fait que "déjà dans leurs premiers jours de vie, ils ont instauré un rapport affectif avec les parents". Pour ce qui est du père et mari de la mère porteuse, le système italien prévoit qu'"il devient le père légal de l'enfant, quand la mère, qui a porté l'enfant, déclare dans l'acte de naissance que cet enfant est né durant le mariage".
La juge reconnaît toutefois "le drame humain" des parents biologiques, qui s'étaient tournés vers l'hôpital pour donner satisfaction à leur droit à la procréation". Mais elle a souligné qu'ils pourraient seulement avoir droit à un dédommagement. Les deux couples devraient demander des dommages-intérêts à l'hôpital pour cette erreur grave.
>> LIRE AUSSI - Ces enfants nés de mères porteuses