DSK : la procédure civile s'ouvre à New York

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DSK : la procédure civile s'ouvre à New York
L'éventuelle immunité de DSK sera au coeur du débat mercredi lors de la première audience civile à New York.@ REUTERS
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L'éventuelle immunité de l'ancien patron du FMI sera au coeur du débat, mais DSK ne sera pas présent.

Après sa mise en examen pour proxénétisme dans le dossier du Carlton à Lille, la semaine judiciaire de Dominique Strauss-Kahn se poursuit de l'autre côté de l'Atlantique. L'ancien patron du FMI doit désormais faire face au volet civil de l'affaire du Sofitel. La procédure débutera mercredi devant le tribunal du Bronx.

Immunité ou pas ?

Sept mois après l'abandon des charges criminelles contre Dominique Strauss-Kahn, ses avocats américains et les défenseurs de Nafissatou Diallo vont s'opposer sur le point de savoir si le poste de directeur général du FMI que le Français exerçait alors lui vaut ou non une immunité judiciaire. La plainte au civil constitue l'ultime chance pour la femme de chambre du Sofitel de Manhattan de faire reconnaître la responsabilité de DSK dans ce que ses avocats qualifient d'agression sexuelle "brutale".

"Dominique Strauss-Kahn demande l'abandon des poursuites car il considère que, lors de son arrestation, il était protégé par son immunité diplomatique en raison de ses fonctions au FMI. C'est un point de droit que je trouve très intéressant. Dans quelles circonstances peut-on considérer qu'un diplomate représente son pays ou son institution et jusqu'à quand ? Les avocats de Dominique Strauss-Kahn vont me présenter leur argumentation. Ensuite, je prendrai entre deux ou trois semaines pour rendre une décision écrite", expliquait le juge McKeon, qui présidera l'audience de mercredi, dans une interview au Journal du dimanche.

DSK et Nafissatou Diallo ne seront pas à l'audience

Les avocats de la plaignante estiment eux que Strauss-Kahn, qui ne sera pas présent à l'audience, pas plus que Nafissatou Diallo, ne bénéficiait au mieux que d'une "immunité limitée", soit une forme de protection juridique inopérante pour une affaire d'agression sexuelle présumée. Ils soulignent aussi qu'à l'époque des faits, le FMI n'a pas fait invoquer l'immunité au nom de celui qui était encore son directeur général.

Si le juge donne raison aux avocats de DSK, l'affaire sera close, à moins d'un appel devant la cour suprême de Manhattan. Dans le cas contraire, la procédure entrerait dans la phase dite du "discovery", "période pendant laquelle chaque partie découvre, au sens propre, les éléments du dossier de l'adversaire", explique le juge McKeon, pour l'essentiel des dépositions recueillies dans le cadre d'enquêtes à charge menées contre le camp adverse. "Pendant cette phase, les avocats ont la possibilité d'entendre le plaignant et l'accusé", ajoute le juge.

Un accord amiable toujours possible

A tout moment, la procédure au civil permet que les parties s'entendent sur un accord à l'amiable. "Dans ce tribunal, nous encourageons les avocats à trouver un terrain d'entente chaque fois que c'est possible. Sinon, il serait asphyxié", explique le juge McKeon dans le JDD. "Si une telle option n'est pas envisageable, alors nous organisons un procès et convoquons un jury", ajoute-t-il, évoquant un délai de deux ans.