CPI : examen d'une plainte contre Israël

  • A
  • A
CPI : examen d'une plainte contre Israël
@ MICHAEL KOOREN / REUTERS / AFP
Partagez sur :

INTERNATIONAL - La CPI lance un examen préliminaire sur des opérations militaires israéliennes menées en territoire palestinien. Israël et les États-Unis s'opposent à cette procédure demandée par l'Autorité palestinienne. 

Suite logique de l'entrée à l'ONU de l'Autorité palestinienne comme état observateur fin 2012. Ce statut lui a permis d'adhérer à de nombreuses conventions internationales, dont... celle de la Cour pénale internationale (CPI)le 2 janvier dernier. L'Autorité palestinienne a aussitôt décidé de demander des comptes aux dirigeants israéliens pour des opérations militaires menées à Gaza et en Cisjordanie. La CPI a ainsi lancé un examen préliminaire, étape préalable à une enquête sur des crimes de guerre présumés. 

>> LIRE AUSSI - Israël bloque 100 millions destinés à la Palestine 

"Tout se passe comme prévu". Les Palestiniens se félicitent de la démarche en cours. "Tout se passe comme prévu, a déclaré le chef de la diplomatie palestinienne, Riyad al-Malki. "Aucun État, personne ne peut arrêter ce que nous avons lancé, et au bout du compte c'est une véritable enquête qui aura lieu après l'enquête préliminaire", a ajouté le représentant palestinien. 

L'examen préliminaire lancé par la CPI sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a expliqué le bureau du procureur dans un communiqué. "Le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice", a précisé la Cour. 

Des crimes présumés commis depuis juin 2014. L'Autorité palestinienne a plus précisément demandé à la CPI d'enquêter sur des crimes supposés commis dans "les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014". À cette date, Israël avait déclenché une vaste campagne d'arrestations en Cisjordanie liée à l'enlèvement et à l'assassinat de trois jeunes Israéliens.

Plus de 2.000 Palestiniens avaient alors été arrêtés dans les trois mois qui ont suivi. Des attentats et des affrontements à Jérusalem avaient ensuite éclatés, ainsi qu'une offensive contre la bande de Gaza en juillet 2014. Cette dernière opération militaire a provoqué la mort de 2.200 Palestiniens dont une majorité de civils. Israël avait déploré 70 morts de son côté, essentiellement des militaires. 

>> LIRE AUSSI - La Suède reconnaît l'État palestinien et irrite Israël 

Une décision "scandaleuse" pour les Israéliens. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé qu'il "rejetait" la décision de la CPI, la qualifiant de "scandaleuse". Selon lui, comme la Palestine n'est pas un Etat, la CPI n'a aucune juridiction sur elle, d'après les règles mêmes de cette cour. Il a ajouté que "cet examen préliminaire est absurde du fait que l'Autorité palestinienne coopère avec le Hamas, un groupe terroriste qui commet des crimes de guerre", faisant référence au mouvement palestinien qui contrôle la bande de Gaza.

De son côté, le porte-parole du département d'Etat Jeff Rathke a qualifié d'"ironie tragique (le fait) qu'Israël, qui a fait face à des milliers de roquettes terroristes tirées contre ses habitants et leurs quartiers, soit maintenant l'objet d'un examen de la part de la CPI".

Une "culture de l'impunité". L'ONG Amnesty International a, pour sa part, affirmé que cet examen préliminaire ""pourrait éventuellement mener à une enquête de la CPI sur les crimes commis par toutes les parties en Israël et en Palestine et briser la culture de l'impunité qui a perpétué un cycle de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité".

La CPI, installée à La Haye, est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. 

Israël, de son côté, ne figure pas parmi les 123 États qui ont adhéré au Statut de Rome en 1998. C'est ce dernier qui a permis la création de la CPI. Par conséquent, Israël ne devrait pas coopérer avec la Cour, a affirmé le ministre israélien des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman.

> LIRE AUSSI - Gaza : un Juste rend sa médaille à Israël