Canada : création d'un "super" bureau de surveillance du renseignement

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Canada : création d'un "super" bureau de surveillance du renseignement
Le projet de loi propose également de clarifier la définition de "propagande terroriste".@ JEWEL SAMAD / AFP
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La mesure fait partie des modifications que le gouvernement veut apporter à la loi antiterroriste.

Le gouvernement canadien a annoncé mardi la création d'un "super" bureau de surveillance de ses services de sécurité et de renseignement, mais aussi des pratiques des policiers, pour éviter les abus et les dérapages.

Un organisme unique. La mesure fait partie des modifications que le gouvernement veut apporter à la loi antiterroriste adoptée sous le précédent gouvernement conservateur mi-2015. Les changements visent à accroître la "responsabilisation" et la "transparence" des agences de sécurité et de renseignement par la création d'un organisme unique de suivi de leurs activités, au lieu des différents comités existant actuellement. Le bureau s'assurera que les agences de sécurité nationale du Canada se conforment à la loi et que leurs actions sont "raisonnables" et "nécessaires", selon le gouvernement.

Une menace qui évolue. "Les Canadiens ont clairement signalé l'importance de renforcer la sécurité nationale, au gré de l'évolution de la menace, mais pas au détriment de nos droits et libertés", a expliqué la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould. "La loi antiterroriste de 2015 n'assurait pas cet équilibre", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse. Le précédent gouvernement conservateur avait considérablement renforcé les pouvoirs des services de sécurité dans la foulée de deux attaques par des jeunes radicalisés aux idées djihadistes en octobre 2014, qui avaient tué deux militaires.

Promesse de campagne de Trudeau.L'actuel Premier ministre Justin Trudeau avait promis lors de sa campagne électorale d'amender cette loi en jugeant ces pouvoirs excessifs et portant atteinte aux droits et libertés fondamentales. Son gouvernement a depuis créé un comité de surveillance des activités de sécurité nationale au Parlement et abrogé une loi sur la révocation de citoyenneté pour les binationaux coupables de terrorisme, de trahison ou d'espionnage au profit de l'étranger.

Un office de surveillance indépendant. Des groupes de la société civile ont accueilli favorablement la création de l'office de surveillance, qui sera indépendant mais dont les membres seront nommés sur recommandation du Premier ministre. Aux termes de la proposition, les activités liées à la "défense d'une cause", par exemple l'environnement, ou des gestes de dissidence ou d'expression artistique ne seront plus en soi considérés comme une menace potentielle à la sécurité nationale. Certains groupes, comme l'ONG Open Media, estiment néanmoins que le projet de loi ne va pas assez loin pour protéger le droit à la vie privée et s'inquiètent des "demi-mesures" proposées.

Le projet de loi propose également de clarifier la définition de "propagande terroriste" dans la loi actuelle afin d'en restreindre la portée.