Brexit : Londres présente son projet de loi d'abrogation des traités européens

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Brexit : Londres présente son projet de loi d'abrogation des traités européens
Le Projet de loi d'abrogation constitue "l'un des plus importants textes législatifs" de l'histoire du Parlement britannique et "une étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne", a expliqué le ministre chargé du Brexit.@ AFP
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Ce texte est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement quitté l'Union européenne, soit en mars 2019 théoriquement.

Le gouvernement conservateur britannique présente jeudi son projet de loi visant à abroger "l'European Communities Act" de 1972, loi qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique, une "étape majeure" dans le processus de sortie de l'UE. Ce texte, connu sous le nom de Projet de loi d'abrogation, vise également à transposer, quand c'est nécessaire, les lois européennes dans le droit britannique, un tâche titanesque étant donné les milliers de dispositions différentes existantes.

"Quitter l'UE avec le maximum de contrôle". Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement quitté l'Union européenne, soit en mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles. Cela "nous permettra de quitter l'Union européenne avec le maximum de certitudes, de continuité et de contrôle", a souligné dans un communiqué le ministre chargé du Brexit, David Davis.

Des débats "acharnés" en prévision. Le Projet de loi d'abrogation constitue "l'un des plus importants textes législatifs" de l'histoire du Parlement britannique et "une étape majeure dans le processus de sortie de l'Union européenne", a-t-il insisté. Mais ce projet de loi devrait faire l'objet de débats acharnés au Parlement, les députés pouvant déposer des amendements susceptibles de modifier la nature même du Brexit. "Il est très probable" que le Labour cherche à amender le texte, a déclaré Keir Starmer, responsable des questions liées au Brexit au sein de l'opposition travailliste.