Brexit : le gouvernement britannique fixé début 2017

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Brexit : le gouvernement britannique fixé début 2017
L'incertitude plane toujours sur Londres après le vote du Brexit au début de l'été.@ Daniel Leal-Olivas / AFP
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L'appel du gouvernement britannique, qui conteste l'obligation de consulter le Parlement avant d'engager le Brexit, sera examiné par la Cour suprême du 5 au 8 décembre.

La Cour Suprême britannique a annoncé mardi qu'elle examinerait du 5 au 8 décembre l'appel du gouvernement contre la décision la semaine dernière de la Haute Cour de Londres de l'obliger à consulter le Parlement avant de lancer le divorce avec l'Union européenne. "La Cour a réservé quatre jours, du 5 au 8 décembre 2016, pour l'examen de l'appel", écrit-elle dans un communiqué, précisant que la durée finale de l'examen pourrait varier en fonction des témoignages produits par les parties intéressées. Sa décision sera connue "probablement" en début d'année prochaine, a précisé la Cour.

La Haute Cour de justice a compliqué la tâche de la Première ministre jeudi dernier en exigeant du gouvernement de solliciter l'accord du Parlement pour déclencher l'article 50 du traité de Lisbonne fixant les modalités de retrait unilatéral d'un pays membre de l'Union européenne. Ce divorce entre l'UE et la Grande-Bretagne fait suite au référendum du 23 juin qui a vu la victoire des partisans du Brexit. Theresa May prévoit toujours d'enclencher cette procédure de divorce avant la fin mars et juge ce calendrier réaliste, a déclaré mardi son porte-parole.