Brésil : pour Dilma Rousseff, un premier pas vers la destitution

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Brésil : pour Dilma Rousseff, un premier pas vers la destitution
@ Andressa Anholete / AFP
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Les députés brésiliens ont voté dimanche soir la destitution de Dilma Rousseff. Il reste toutefois encore quelques étapes avant d'écarter définitivement la présidente du pouvoir. 

Au Brésil, chacun se souvient de 1992, année de la destitution de l’ex-président Fernando Collor de Mello, écarté du pouvoir pour corruption passive. 24 ans plus tard, le pays pourrait de nouveau connaître la destitution de sa présidente et accessoirement, la fin de quatorze années au pouvoir du Parti des travailleurs. Car, les députés brésiliens ont voté dimanche soir, et dans une atmosphère survoltée, la destitution de Dilma Rousseff, accusée d’avoir truqué les comptes publics. Mais, il reste quelques étapes majeurs pour écarter l’ancienne guérilla du pouvoir.

# L’avis de la commission spéciale de la Chambre des députés

C'est le 11 avril dernier que le processus de destitution a été enclenché. Les 65 députés qui composent la commission spéciale chargée d’examiner la requête de destitution de Dilma Rousseff ont rendu un avis favorable. Par 38 voix contre 27, la commission a approuvé l’ouverture du processus, au terme d’une séance qui aura duré 9 heures. Motif de la destitution, détaillé par O Globo : "des indices sur un 'crime en responsabilité' de Dilma Rousseff qui a signé des décrets débloquant des crédits exceptionnels sans l’autorisation du Congrès et qui a autorisé des 'pédalages fiscaux' en recourant à des emprunts de banques publiques pour payer des programmes sociaux tout en les différant dans le temps".

# Le vote des députés : les deux tiers des suffrages réunis

Dimanche dernier, Dilma Rousseff qui, la veille avait dénoncé "un coup d’Etat", a fait un pas de plus vers la destitution. La Chambre des députés a voté pour la destitution à 367 voix contre 167, soit 71,5% du total des voix. Elle avait besoin des deux tiers des suffrages pour renvoyer la balle de la destitution au Sénat. C’est désormais chose faite.

# La mise en accusation au Sénat : 180 jours loin du pouvoir ?

Après réception formelle de la demande du Congrès des députés et la création d'une commission extraordinaire, le Sénat, composé de 81 membres devra approuver ou non à la majorité simple la mise en accusation de la présidente. Ce vote capital devrait intervenir autour du 11 mai. Deux possibilités alors : soit les sénateurs votent contre et la procédure est enterrée, soit ils votent pour et Dilma Rousseff est écartée du pouvoir pendant 180 jours, en attendant un vote définitif du Sénat. Pendant ce temps, le vice-président Michel Temer assurera la présidence. ll aura toute latitude pour former un gouvernement de transition et proposer une nouvelle orientation politique au Parlement.

# Le jugement final : au revoir Dilma Rousseff ?

Si elle intervenait, l'étape finale du procès se déroulerait en séance plénière du Sénat, sous la direction du président du Tribunal suprême fédéral (TSF), a priori à partir de la mi-mai. Les 81 sénateurs feraient office de juges. A l'issue du procès, les deux tiers des votes des sénateurs seraient requis pour destituer définitivement la présidente.

En cas de destitution, le vice-président dirigerait le pays jusqu'aux futures élections présidentielle et législatives prévues pour 2018. Dans le cas contraire, Dilma Rousseff réintègrerait immédiatement ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat.