Armes : un accord au rabais à l'ONU ?

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Armes : un accord au rabais à l'ONU ?
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Le traité qu'examine l'ONU à partir de lundi délaisse une partie des points essentiels.

L'info. La montagne va-t-elle accoucher d'une souris ? Les 193 Etats membres de l'ONU ont jusqu'au 28 mars pour définir des règles du jeu du commerce des armes conventionnelles, un marché de plus de 70 milliards de dollars par an, après un échec en juillet 2012. Les négociations reprennent sur la base du compromis de juillet mais les ONG dénoncent déjà les insuffisances du texte.

Le principe. L'objectif du traité est de fixer des normes pour les transferts de tout type d'arme conventionnelle, légère ou lourde. Il imposerait d'autre part aux pays signataires de revoir tous les contrats de livraison d'armes à l'étranger pour s'assurer que les armes ne soient pas utilisées à des violations des droits de l'homme ou ne tombent pas entre les mains d'organisations criminelles et que les contrats ne violent pas les embargos.

Le raté. Ce projet est en discussion depuis plus de sept ans. En juillet dernier, l'ONU a mis au point un texte mais les Etats-Unis - en pleine campagne électorale -, puis la Russie et la Chine, avaient bloqué son adoption. Washington s'oppose notamment à ce que les munitions soient inclues dans le traité.

Or "les munitions sont littéralement le carburant des conflits", estime Roy Isbister, de Saferworld, un groupe de pression anti-armes. "Sans munitions, les armes se taisent", ajoute-t-il.

Les points d'achoppement. Les ONG dénoncent également un grand nombre de lacunes dans le projet de traité actuel. Le texte pour le moment concerne ainsi les armes conventionnelles (comme les pistolets, les chars d'assaut, les porte-avions ou encore les avions de chasse) mais les drones ou les équipements destinés aux forces de police sont exclus, tout comme les hélicoptères destinés au transport des troupes et les pièces qui entrent dans la composition des armes.

Autre "oubli" : le projet de traité ne comprend pas les accords de coopération militaire. Ainsi les ventes d'armes, les prêts ou les dons - comme ceux que la France accorde à certains pays africains, ou l'aide de la Russie au régime syrien - ne sont pas concernés par le texte.

Enfin, alors que les ONG demandaient plus de transparence aux Etats qui vendent des armes, le texte en projet ne les contraindrait finalement pas à rendre leurs contrats publics. Une simple déclaration annuelle, et confidentielle, au secrétariat de l'ONU suffirait.

Les ONG demandent donc aux délégations de négociateurs de remédier aux lacunes que ménage le projet actuel de traité. Ces vides laisseraient, selon elles, des marges de manoeuvre à ceux qui violent les droits de l'homme pour continuer à se procurer des armes. En ouvrant cette "conférence finale", le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a appelé de ses voeux un "traité solide et efficace". "L'absence de règles dans le commerce international des armes", a-t-il dit, "est inexplicable" alors que tant d'autres secteurs sont réglementés. "Il y a des règles communes pour le commerce internationale des fauteuils mais pas celui des armes", a noté Ban Ki-moon.