Après l'accord belge, quand le CETA sera-t-il signé ?

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Après l'accord belge, quand le CETA sera-t-il signé ?
Le Premier ministre belge Charles Michel et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders@ AFP
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Un accord entre parties belges a finalement été trouvé jeudi sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA).

Les discussions étaient laborieuses voire au point mort. Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tentait de convaincre la région francophone de Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de revenir sur leur veto, qui bloquait la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union européenne. Résultat : le sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles pour signer l’accord avec le Canada a dû être annulé. Mais quelques heures plus tard, le Premier ministre belge annonçait finalement qu’un accord avait été trouvé entre les différentes parties belges. Quelle est maintenant la suite des événements?

"La Wallonie est extrêmement heureuse". Pour le moment, l’heure est aux réjouissances. "C'est un accord important qui est sur la table", s'est ainsi réjoui le Premier ministre belge, Charles Michel, à l'issue d'une énième réunion avec les différentes régions et communautés linguistiques belges du pays jeudi matin.

"La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues", a déclaré le ministre-président de la région francophone de la Wallonie (sud), le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA. De son côté, le chef de la diplomatie canadienne a salué l’accord, jugeant que "si cela se concrétise, c’est une excellente nouvelle". "Si c’est confirmé, nous nous en réjouissons", a renchéri son homologue français Jean-Marc Ayrault.

La grande inconnue : le calendrier. Si le président du Conseil européen Donald Tusk s’est lui aussi félicité de l’accord, il a tenu à préciser qu’il ne "contacterait le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau qu’une fois toutes les procédures finalisées par la signature". Car la question du calendrier reste la grande inconnue.

"Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing", s'est aussi contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas. "J'espère qu'une date pourra être fixée rapidement", a elle tweeté la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malström, qui a négocié le CETA au nom des 28.

Les ambassadeurs des Etats membres à Bruxelles ont prévu de se réunir jeudi après-midi pour étudier la déclaration belge. Si elle est approuvée, elle sera envoyée aux parlements des régions et communautés belges, qui se sont engagées à se prononcer "avant vendredi minuit", a expliqué Charles Michel. Eux seuls sont en mesure d'accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral, indispensables pour qu'il puisse approuver le CETA. "Je veux être clair: la position des parlements sera évidemment déterminante dans les heures qui viennent", a-t-il dit.

Cela peut prendre des années… Une fois signé par l'UE et le Canada, le traité sera appliqué de manière partielle et provisoire, le temps qu'il soit ratifié par l'ensemble des Parlements d'Europe, ce qui peut prendre des années. La déclaration belge réaffirme que les différentes entités belges garderont un droit de regard pendant cette mise en place provisoire, notamment en matière d'agriculture.