Ce remboursement pourra se faire "sous certaines conditions". Les propriétaires de voitures Volkswagen équipées de moteurs truqués pourraient exiger et obtenir le remboursement de leur véhicule par le constructeur, selon un rapport parlementaire cité vendredi par la presse allemande.
"Violation grave des obligations du vendeur". "Si le véhicule consomme davantage de diesel après son passage à l'atelier et la désactivation du logiciel", il sera alors possible d'invoquer une "violation grave des obligations du vendeur", indique le magazine hebdomadaire Der Spiegel, citant les conclusions d'une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand.
Un "procédé de mesure bien défini". Une telle situation pourrait permettre aux propriétaires de véhicules concernés de dénoncer le contrat de vente et d'exiger un remboursement, poursuit le magazine. Toutefois, l'augmentation, constatée à l'aide d'un "procédé de mesure bien défini", de la consommation de carburant devrait être de l'ordre d'environ 10%. Des surconsommations allant jusqu'à 2% doivent être considérées comme acceptables, mais, à partir de 3%, les tribunaux pourraient constater un "vice matériel", le service scientifique dans son expertise.
Des amendes de 10 millions d'euros. Ce rapport, commandé par les députés Verts (opposition), défend par ailleurs la validité du principe de dédommagement, car Volkswagen a "dupé" les acheteurs avec de fausses affirmations concernant les émissions d'oxyde d'azote des véhicules. Le géant automobile encourt par ailleurs le risque d'une amende d'un montant maximal de 10 millions d'euros à verser à l'Etat, une pénalité beaucoup trop légère pour les Verts. "L'Allemagne a besoin d'enfin se doter de règles plus strictes contre les entreprises qui enfreignent la loi", a commenté un parlementaire cité par Der Spiegel.