USA: une exécution suspendue in extremis

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avec AFP et Reuters

Sept mois après un sursis de dernière minute, l'exécution de Warren Hill, un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux, a été à nouveau suspendue in extremis, mardi soir en Géorgie, sur la base d'un diagnostic médical unanime sur son retard intellectuel.

Warren Lee Hill, qui est âgé de 52 ans, a été condamné à la peine capitale pour avoir battu à mort en 1990 un codétenu dans la prison où il effectuait une peine de prison à perpétuité pour le meurtre de sa petite amie. Son exécution a été suspendue "quelques minutes" avant l'injection létale, prévue mardi à 19 heures (1 heure en France) à Jackson, Géorgie, a précisé son défenseur Brian Kammer.

Dans une décision dont l'AFP a obtenu une copie, une cour d'appel du sud-est des Etats-Unis a accordé un "sursis conditionnel de l'exécution' et ordonné aux parties de montrer en quoi le retard mental de M. Hill pouvait lui épargner la peine capitale."Nous sommes extrêmement soulagés que la cour d'appel du 11e circuit ait arrêté l'exécution de Warren Hill, une personne souffrant d'un retard mental", s'est réjoui l'avocat.  "Tous les médecins qui l'ont examiné sont unanimes dans leur diagnostic du retard mental, il n'y a donc pas de doute que son exécution aurait été une violation de la décision de 2002 de la Cour suprême des Etats-Unis", a-t-il ajouté dans un communiqué. La plus haute juridiction du pays avait pourtant auparavant rejeté l'ultime appel du condamné, ainsi que plus tôt dans l'après-midi, la cour suprême de Géorgie.

En 2002, la Cour suprême américaine a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire". Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Or la Géorgie est le seul Etat américain qui requiert que le retard mental soit prouvé "au-delà d'un doute raisonnable". Les autres Etats se contentent d'"éléments prépondérants" pour conclure qu'un condamné souffre de troubles mentaux.