UE : une clause d’exception dans le traité

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avec AFP

Le nouveau traité budgétaire de l'Union européenne va inclure une clause d'exception de la règle d'équilibre budgétaire en cas de retournement économique ou d'un autre "évènement inhabituel", selon un projet écrit obtenu par Reuters mercredi. "Un écart temporaire par rapport à l'objectif de moyen terme ne sera autorisé qu'en cas d'évènement inhabituel hors du contrôle de parties contractantes, avec un impact majeur sur la position financière du gouvernement ou pendant des périodes de ralentissement économique sévère pour la zone euro, l'Union européenne ou bien les parties concernées", précise le document.