La Commission européenne a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'UE pour inégalité de traitement fiscal des dividendes tirés des fonds de pension et Sicav, selon qu'ils sont français ou étrangers, ont indiqué des sources diplomatiques. Cette décision, qui fait suite à plusieurs avertissements adressés par Bruxelles à Paris, devait être officialisée dans la journée.