La Cour européenne de Justice a jugé mercredi que l'obligation d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur le territoire de l'UE était conforme au droit international et a rejeté les arguments avancés par les compagnies américaines dans leur plainte.
La directive (loi européenne) de 2008 intégrant les activités aériennes internationales dans le système UE d'échange de quotas d'émission "est compatible avec les dispositions et tous les principes de droit international évoqués dans la demande de décision préjudicielle" présentée par les compagnies américaines, a statué la Cour dans son jugement.