L'exploitant d'un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.
Cet arrêt confirme un précédent jugement, rendu en novembre dernier, qui soulignait qu'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, est contraire au droit européen.
Le nouvel arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans d'un filtrage généralisé sur internet. Le filtrage porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens, dit en substance la Cour. La justice européenne était appelée à trancher dans un différend opposant la Société belge des auteurs compositeurs (Sabam) à Netlog, une plateforme d'un réseau social en ligne.