Les eurodéputés regrettent d'être exclus des négociations sur un accord commercial anti-contrefaçon (Acta), lancées en 2007 par l'Union européenne et plusieurs pays de l'OCDE, dont les Etats-Unis et le Japon. Le Parlement européen exige donc d'être associé aux négociations en cours, menaçant la Commission d'un recours devant la Cour de justice de Luxembourg et rappelant que le traité de Lisbonne lui confère un doit de véto sur les traités internationaux signés par l'Union européenne.