Concordia : l'UE a adopté une législation

  • Copié
avec AFP

L'Union européenne s'est dotée d'une législation qui rend les armateurs directement responsables en cas d'accident de leurs navires, mais elle n'entrera pas en vigueur avant fin 2012 et ne sera donc pas applicable pour les passagers du Concordia.

"La législation européenne transpose la convention d'Athènes de 2005 et introduit une responsabilité objective de l'armateur. Il n'y a plus besoin de prouver une faute pour pouvoir se retourner contre lui et ses assureurs", a indiqué vendredi un expert de la Commission. Elle prévoit un plafond d'indemnisation de 300.000 euros pour les passagers d'un navire victimes d'un accident. Mais cette législation n'entrera pas en vigueur avant la fin de l'année.

"Il a fallu quatre années de négociations pour adopter la législation la transposant en droit européen", a ajouté cet expert. Le naufrage du paquebot de croisière italien Costa Concordia, éventré en heurtant un rocher près de l'île italienne du Giglio, au large des côtes de la Toscane, a coûté la vie à onze personnes et vingt six sont encore portées disparues.